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Interventions sur "semaine" de Patricia Morhet-Richaud
3 interventions trouvées.
Un amendement concernant les éoliennes a été adopté la semaine dernière mais dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Nous avons encadré le texte la semaine dernière. Mais nous en discuterons en séance.
...er aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le quatrième comprend quelques mesures de simplification portant sur des sujets très divers, allant de la petite enfance aux seuils de revente à perte et à l'activité des pharmaciens. Le dernier comporte des mesures de suppression de surtransposition dans plusieurs domaines, que le Sénat avait déjà examinées. Compte tenu de la semaine de suspension des travaux, en accord avec le président, nous ne tiendrons pas de réunion d'audition la semaine prochaine. Il est d'ailleurs peu probable que nous fassions ultérieurement des auditions en séance plénière, mais vous serez bien sûr invités aux auditions que j'organiserai. La procédure de législation partielle en commission ayant été demandée, nous réunirons le bureau le 18 février à...
