Interventions sur "sexuelle" de Patricia Morhet-Richaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui, sur l’initiative d’Esther Benbassa, pour aborder le délicat sujet des violences sexuelles et de la nécessité d’aider les victimes à en parler. Je voudrais remercier le groupe écologiste de nous permettre d’avoir ce débat difficile mais ô combien utile. En effet, même s’il est difficile d’avoir des chiffres fiables et représentatifs, une femme sur cinq et un homme sur quatorze interrogés dans le cadre de consultations médicales déclarent avoir déjà subi des violences sexuelles. En ...

... a urgence à sensibiliser tous les professionnels qui sont en contact avec les enfants, notamment dans les structures d’accueil des jeunes enfants. Face à cette problématique, le personnel doit être en éveil. Il doit être familiarisé à sa détection. Il doit bénéficier d’une formation adaptée et d’une protection lui garantissant qu’il ne sera pas poursuivi ou stigmatisé s’il dénonce des violences sexuelles. Chacun doit prendre conscience que ne pas agir relève de la non-assistance à personne en danger. Dans le même esprit, des campagnes de sensibilisation doivent être organisées au sein de l’éducation nationale et les personnels, y compris les enseignants, doivent être en éveil sur ce sujet. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons endiguer ce fléau et aider les victimes à parler !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de remercier Catherine Troendlé. C’est en effet sur son initiative qu’a été déposée cette proposition de loi permettant de mieux protéger les mineurs contre les auteurs d’agressions sexuelles. Avec de très nombreux collègues, j’ai cosigné le présent texte, tant il me paraît aller dans le bon sens et tant les affaires de pédophilie survenues en Ille-et-Vilaine et en Isère, et rendues publiques au cours du printemps dernier, nous ont bouleversés et incités à réagir. En tant que législateur, je me félicite qu’aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous puissions débattre de la lutte contre ...

...er, d’établir un cadre qui devienne incontournable pour éviter que de tels drames ne se reproduisent. De plus, le présent texte permettra au corps enseignant de retrouver une forme de sérénité face à cette douloureuse question. Parents, collègues, administration : à l’avenir, chacun saura que tout enseignant en contact avec les enfants n’aura jamais fait l’objet d’une condamnation pour agression sexuelle sur mineur. Environ un enfant sur cinq est victime de violences sexuelles en Europe. Ces violences peuvent se manifester sous de nombreuses formes, notamment par des abus sexuels. En responsabilité, nous devons tout mettre en œuvre pour que des mesures soient prises en vue de faire baisser ce chiffre et empêcher que des faits similaires aient encore cours. Il est important de rappeler que, dans...

La protection est insuffisante, et nous devons la renforcer. N’oublions pas que, outre l’intolérable violation de l’intégrité physique des enfants, les impacts sont considérables : souffrances psychiques, santé fragile, interruption de la scolarité, dépression et même suicide. Plus les victimes sont jeunes, plus les conséquences sont lourdes. De surcroît, les violences sexuelles sont celles qui ont le plus d’impacts sur la santé mentale et physique à court et à long terme. Notre rôle est donc de renforcer la réponse judiciaire. En cas de condamnation pour un crime ou un délit sexuel, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs doit être définitive. De plus, cette décision doit être notifiée sans délai, faute...