Interventions sur "conflit" de Patricia Schillinger

...proposition de loi relative au transport aérien de passagers ? Et pourquoi avoir exclu le transport aérien de la loi du 21 août 2007 dite de « service minimum dans les transports » ? Après cinq années d’exclusion, il faut absolument faire passer cette proposition de loi, à l’aide de la procédure accélérée. C’est de la provocation pure et simple ! Ce faisant, vous ne réussissez qu’à déclencher des conflits. On sent que les élections approchent... En précipitant les choses, en passant en force, vous faites une belle démonstration de dialogue social ! En 2007, vous estimiez que le service minimum ne pouvait concerner que les transports terrestres, dans la mesure où ceux-ci assurent une mission de service public, tandis que les transports aériens concernent des entreprises privées. Vous voulez donc...

Par ailleurs, la prévention des conflits par le biais d’un dispositif d’alarme sociale existe déjà sous la forme d’une « charte », en vigueur depuis 2009. Je vous le demande donc à nouveau, monsieur le ministre : pourquoi présenter cette proposition de loi aujourd’hui ? Quant à l’obligation pour les grévistes de se déclarer individuellement quarante-huit heures à l’avance, il s’agit d’une mesure inacceptable visant à permettre le fic...