Interventions sur "fraude" de Patricia Schillinger

Nous devons aussi aborder ce sujet sous l'angle de la santé. Utiliser la carte Vitale d'une autre personne constitue une fraude susceptible de mettre la personne en danger. On le constate dans la région des Trois-Frontières : certaines personnes réussissent à obtenir une carte Vitale par le biais de familles françaises habitant en Suisse pour se rendre chez le médecin ; elles se mettent en danger car le professionnel de santé risque, sans le savoir, de leur prescrire des produits auxquels elles sont allergiques. Le danger...

La fraude peut être volontaire ou non. Quand la carte d'identité d'une personne fichée S est renouvelée sans contrôle, la douane est surprise. C'est un problème qui vient de l'administration. Les dentistes qui constatent qu'une carte vitale est partagée par toute une famille, y compris ses membres vivant en Suisse ou en Allemagne, font part de leurs suspicions à la sécurité sociale ou au préfet et n'ont j...

La CAF du département du Haut-Rhin a procédé à des expérimentations en matière de lutte contre la fraude et obtenu de bons résultats. Il serait peut-être intéressant de rencontrer son directeur. Habitant une région frontalière, j'ai été interpellée par des dentistes, notamment, qui m'ont dit recevoir des patients suisses, mais munis d'une carte de sécurité sociale française. Dans de telles situations, ils ne savent pas à qui s'adresser pour signaler la situation. Les nouvelles technologies devraien...

...documents à fournir pour bénéficier du RSA. J'ai reçu un courrier d'une personne radiée parce qu'elle n'avait pas les moyens de fournir un document demandé. Ces discussions autour de la population éligible aux prestations sociales, qui a tendance à voter dans les extrêmes, vont très loin. Il convient d'améliorer l'échange de données, mais j'aurais préféré un texte de lutte contre l'ensemble des fraudes. On entend çà et là que la taxe d'habitation paie le RSA !