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Interventions sur "poids" de Patricia Schillinger
2 interventions trouvées.
...é de mettre pleinement à profit ses spécificités, qu’elles soient linguistiques, géographiques ou encore culturelles. Aujourd’hui, au travers de la ratification de ces trois ordonnances, il nous est proposé de poursuivre un peu plus l’écriture de cette histoire. Il s’agit notamment de valider le cadre dans lequel la Collectivité européenne d’Alsace sera en mesure de mettre en place une redevance poids lourds. En conformité avec l’esprit de différenciation cher au Président de la République, la CEA pourra alors appréhender un peu plus son caractère frontalier et en tirer les conséquences. Ce projet de loi répond surtout à une attente forte de la part des Alsaciens, qui ont vu depuis 2005, à la suite de la mise en place de la LKW-Maut, le trafic routier de marchandises en provenance d’A...
...nt les impôts qui pèsent sur la compétitivité des entreprises pour les inciter à relever les enjeux de demain. Il faudra d’ailleurs, comme la Cour des comptes nous y invite, réfléchir plus globalement sur la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR), qui ne s’applique que sur les véhicules immatriculés en France, alors que le trafic routier de marchandises en France est assuré par des poids lourds sous pavillon étranger à hauteur de 40 %. Le régime de la TSVR dégrade la compétitivité des entreprises françaises de transport de marchandises par rapport à leurs concurrents étrangers, dispensés de contribuer aux coûts d’entretien des infrastructures routières. Son coût de recouvrement est par ailleurs élevé.
