Interventions sur "prix" de Patricia Schillinger

L’article 1er constitue l’un des marqueurs forts de cette proposition de loi. Permettre aux agriculteurs d’avoir une véritable vision à long terme de leurs revenus, c’est mieux les protéger contre la volatilité des prix et les révisions abusives. Cet article change la logique actuelle en érigeant la contractualisation écrite en principe. Toutefois, celle-ci n’est pas toujours pertinente et c’est à juste titre que cet article intègre la possibilité de prévoir, par un décret en Conseil d’État, un seuil de chiffre d’affaires en dessous duquel les producteurs et les acheteurs peuvent y déroger. Cependant, producte...

Il s’agit d’un article important, mais – les amendements de rétablissement déposés le prouvent – il ne fait pas l’unanimité dans cet hémicycle. L’article initial visait à accroître la transparence entre fournisseurs et distributeurs, pour ce qui concerne la prise en compte du prix payé en amont pour les matières premières agricoles lors des négociations commerciales. À ce titre, trois options étaient envisageables. L’une d’elles prévoyait que le fournisseur affiche dans ses conditions générales de vente une part de 25 % des matières premières agricoles dans le volume du produit alimentaire concerné ainsi que leur part dans son tarif fournisseur. Le seuil de 25 % est sans...

...scrit cet amendement. Tout d’abord, il vise à ce que l’appel d’offres ou le contrat portant sur la conception et la production de produits alimentaires comporte impérativement un engagement sur des volumes prévisionnels. Les agriculteurs pourront ainsi disposer d’une vision de long terme sur leurs revenus à venir. Cet amendement tend également à introduire une clause de révision automatique des prix résultant du coût de la matière première agricole dans les contrats portant sur la conception et la production de produits alimentaires. Dans la même perspective, il a pour objet d’instaurer un délai de préavis contraignant en cas de rupture de la relation contractuelle. Enfin, il vise à interdire que les dépenses liées aux opérations promotionnelles de mise en avant d’un produit vendu sous mar...

... le prolongement de l’ambition affichée par le Président de la République depuis le début du quinquennat : permettre à chacun de vivre de son travail. Or, on le sait bien, le revenu des agriculteurs ne reflète souvent pas les efforts et le travail qu’ils fournissent au quotidien. Aussi, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, c’est avant tout leur garantir l’obtention d’un prix rémunérateur. Tel n’est pas toujours le cas. En effet, dans le cadre des négociations commerciales au cours desquelles se déterminent les prix, nos agriculteurs sont souvent le plus faible des maillons de la chaîne les liant aux industriels et aux distributeurs. Il s’agit donc de rééquilibrer ces relations, de manière à assurer un partage plus équitable de la valeur entre les différents acteurs...

...it perdre le sens originel de cet article, qui était de mettre en avant les produits de nos agriculteurs. Sans seuil, on privilégie les grandes multinationales, qui usent de produits transformés au détriment de nos PME, qui travaillent main dans la main avec nos producteurs. Ensuite, pourquoi l'amendement supprime-t-il la première option, qui permettait à l'entreprise de préciser dans les CGV le prix de chaque matière première agricole ? Cette absence de clarté donne un signal très négatif, la distribution va pouvoir accuser les industriels de ne pas jouer le jeu de la transparence. Alexandre Bompard nous l'a dit en audition, le 2 juin dernier, en demandant de la transparence sur les prix, avec cet exemple précis : « Quand je revalorise le prix versé à Danone, je veux savoir ce qu'obtient l'...

... et du droit à l’éducation pour toutes et tous. Cette proposition de résolution rend également hommage à toutes celles et tous ceux qui s’engagent dans le combat contre ces sévices. Je pense, entre autres, à Denis Mukwege, ce gynécologue congolais surnommé « l’homme qui répare les femmes » et à Aïssa Doumara Ngatansou, militante camerounaise à qui le Président de la République a remis le premier prix Simone-Veil le 8 mars dernier, à des ONG ou encore à des organisations internationales telles que l’Unicef. Prenons exemple sur ces personnes pour lutter contre les exactions et promouvoir l’éducation des jeunes filles, qui permet de lutter contre la mortalité maternelle et infantile. Par cette proposition de résolution, le Sénat rejoint la résolution du Parlement européen du 23 mars 2009 sur l...