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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "émission" de Patrick Chaize
2 interventions trouvées.
...lementaire. Voilà près de deux ans, déjà, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lançait une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique. Six mois plus tard, en juin 2020, la mission publiait un rapport inédit, constatant le risque d’un accroissement de la pollution numérique. Si rien n’est fait, le secteur pourrait représenter 7 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040. Notre objectif était clair : agir sans attendre, pour combler un angle mort de nos politiques environnementales et prendre le tournant de la transition numérique, tout en s’assurant que ce secteur, au demeurant indispensable à la transition écologique, ne devienne pas la source d’une pollution exponentielle. En octobre 2020, nous déposions avec de nombreux...
En l’état actuel de la législation, les émissions polluantes dégagées par les dispositifs embarqués à bord des véhicules, tels que les groupes frigorifiques disposant d’un moteur autonome, ne sont pas prises en compte pour fixer les mesures de restriction de circulation applicables au sein des zones à circulation restreinte, renommées zones à faibles émissions à la faveur du présent projet de loi d’orientation des mobilités, et déterminer les c...
