Interventions sur "KOSC" de Patrick Chaize

D'autres tentatives judicaires à l'encontre de Kosc ont été menées par SFR, n'est-ce pas ?

On nous a dit qu'un des actionnaires avait presque été à l'initiative de cette situation, considérant qu'il fallait faire tomber KOSC pour l'adosser à un industriel doté de plus de moyens. Cette stratégie a-t-elle été partagée entre actionnaires ? Qu'en pensez-vous ?

Il faut avoir des offres activées sur l'ensemble du réseau pour donner une dynamique de marché. Or l'Arcep s'est opposée à ce principe. C'est à y perdre son latin ! De deux choses l'une : soit elle considère que KOSC est utile, soit il faut ouvrir l'ensemble des réseaux. Sinon, cela revient à protéger un duopole.

J'ai beaucoup de questions à vous poser sur le contexte et les éléments qui nous ont été rapportés. Premièrement, quel est votre regard sur le business model de Kosc ? Est-il viable ou l'aventure vous paraît-elle hasardeuse ? Quel est votre regard sur ce montage ? Je rappelle que ce sont les autorités qui ont mis en oeuvre cette procréation assistée, en mesurant, je pense, les conséquences éventuelles.

Non, et volontairement car nous ne sommes pas juges. Nous ne cherchons pas à établir une commission d'enquête sur la situation de Kosc, mais simplement à dire que le modèle Kosc nous semble intéressant pour la numérisation des entreprises et pour que celles-ci accèdent à des services. Nous souhaitons donc préserver l'avenir sur ce sujet, tout en comprenant le passé et ce qui a échappé à notre vigilance. Je comprends que l'Autorité de la concurrence ne soit forcément pas en mesure de s'immiscer dans le modèle économique de Kosc m...

Je suis tout à fait d'accord avec ce constat et je ne suis avocat ni de Kosc, ni de SFR, d'ailleurs étranger à nos travaux dont le sujet était le « modèle » de Kosc. Nous avons suffisamment de pressions d'autres acteurs souhaitant absolument être auditionnés. J'ai été frappé d'entendre OVH dire que Kosc n'a pas joué son rôle en ne développant pas suffisamment sa clientèle et j'aimerais connaître votre avis sur ce point. OVH se décrit comme le client unique de Kosc, à 80%....

La Banque des Territoires nous a affirmé hier avoir agi pour que Kosc puisse mieux s'adosser et trouver un partenaire industriel plus puissant avec lequel se reconstruire. Je comprends ce processus mais il présente des risques.

Certes mais cependant, qu'elle est votre vision de l'avenir, pour succéder à Kosc ? Quel serait le modèle idéal pour remplacer, succéder ou poursuivre Kosc ?

Il dit non pour l'instant : parce qu'il y avait Kosc !

Le modèle Kosc est un opérateur de gros non intégré. Son éventuel adossement à un industriel opérateur intégré, ne pourrait s'accepter qu'à condition d'une ouverture de tous les réseaux de façon neutre et activée. Nous risquons dans le cas contraire, de scléroser ce marché !

Je n'excuse pas Kosc, néanmoins ces auditions ne font que conforter l'image selon laquelle l'entreprise aurait été privée de ses moyens au moment où elle se déployait.

Je vous remercie également pour votre exposé. En dépit du grand nombre de précisions apportées, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires. Vous avez notamment déclaré que la Banque des Territoires n'était qu'un simple actionnaire parmi d'autres de Kosc. Je me permets de regretter cet état de fait. Il me semble que son ambition doit aller au-delà. Si vous m'autorisez cette métaphore dans l'air du temps, la naissance de Kosc s'est apparentée à une véritable « procréation assistée ». Au même titre que d'autres acteurs, la Banque des Territoires a été invitée à cette conception. Elle aurait dû, à cet égard, jouer un rôle prépondérant dans ce dossie...

Ce n'est pas ce qu'il a dit lors de son audition devant nous, ni devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire quelques semaines auparavant. Il a précisé au contraire, que Kosc était un modèle idéal.

Je souhaiterais, à présent, vous interroger sur un certain nombre de questions d'actualité. Il existe un risque non négligeable que l'entreprise Kosc cesse ses activités dans les heures qui viennent. Dans ce cas, comment une telle transition se gère-t-elle ? Plusieurs PME utilisatrices pourraient-elles se voir, de fait, pénalisées par une telle cessation d'activité ? Quels remèdes et garanties la Banque des Territoires fournit-elle pour assurer le maintien du service pour les entreprises partenaires ? Si le modèle Kosc ne s'avère, au final, pa...

Je vous remercie pour cette présentation. Je souhaiterais, pour ma part, revenir sur le contexte ayant présidé, à l'origine, à votre actionnariat dans société Kosc. Pour quelle raison avez-vous opté, au départ, pour un tel partenariat ? D'après les différents témoignages que nous avons pu recueillir à l'occasion de ces auditions, il semble que le groupe OVH ait changé de stratégie depuis le début de cette collaboration. Corroborez-vous ce changement de cap ? Votre modèle initial ne correspondait-il plus à votre projet initial d'entreprise ? Comme vous le s...

Je vous remercie pour ces précisions liminaires. Ma première question pourra vous paraître quelque peu brutale, mais je souhaiterais connaître votre regard sur la décision de l'Autorité de la concurrence prise en septembre 2019 sur le dossier Kosc, sachant que votre mission était engagée et avait mis en évidence un certain nombre d'éléments sur le sujet.

...e ces éléments n'étaient pas suffisants ou n'ont-ils pas été suffisamment creusés ? Vous avez le droit d'avoir un avis, malgré le secret des affaires, vous êtes ici devant une commission parlementaire, avec tout le sérieux et la réserve dont on dispose. Nous avons conscience de notre devoir de réserve en la matière. Ce que l'on a pu entendre dans ces auditions, c'est que l'un des acteurs, qui est Kosc, a souvent évoqué vos travaux comme étant une source rassurante le concernant. Ces propos n'engagent qu'eux. Mais, ce qui m'intéresse est que vous puissiez venir challenger ces propos, pour peut-être les assouplir, les atténuer ou au contraire les confirmer. C'est pourquoi j'insiste sur ma question : est-ce que finalement cette décision de l'ADLC, même si j'entends que vous n'avez pas à la commen...

Pour poursuivre, en cas de liquidation de l'entreprise Kosc, à votre sens, quelles pourraient être les conséquences sur le marché entreprises ?

Je parle de l'étape définitive, l'étape ultime. D'après les informations dont nous disposons à ce jour, l'option de la liquidation n'est pas à écarter. Évidemment, il faudra d'abord passer des étapes, mais certaines ont déjà été passées. On s'y dirige, à mon sens, en considérant les démarches parallèles de SFR sur Kosc, mesures évoquées par le président de Kosc devant nous. Depuis septembre. Il essaye tant bien que mal de trouver des solutions pour pouvoir passer la période, mais cela ne durera pas très longtemps.

...ce. Je vous prie de m'excuser en cas de redite avec les questions posées par Madame Elizabeth Lamure. J'interviendrai sur quelques points. Vous avez évoqué, Monsieur le Président, être insatisfait des conditions de marché. Je partage ce point de vue. Quelles pistes pensez-vous ouvrir ou rouvrir pour apporter les réponses à ce contexte ? Vous avez été à l'initiative de la mise en place du modèle KOSC qui est issu d'une contribution des deux autorités, l'Autorité de la concurrence et l'Autorité de régulation. La situation dans laquelle nous sommes peut être perçue comme un échec. Partagez-vous ce point de vue, et sinon, pour quelle raison n'est-ce pas un échec ? Vous avez exprimé lors d'une audition récente devant le Sénat le fait d'être favorable au modèle conçu par la société KOSC, considér...