Interventions sur "TER" de Patrick Chaize

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons ce nouveau débat sur la ruralité. Assurément, ce ne sera pas le dernier, car le Sénat entend bien maintenir la pression qu’il exerce sur le Gouvernement. L’exigence que nous cultivons à votre endroit, madame la ministre, se justifie par deux raisons. La première, c’est que nous sommes, aux termes de l’article 24 de la Constitution, les représentants des collectivités territoriales de la République et, de ce fait, les obligés, en quelque sorte, des élus locaux. La seconde, c’est que le Gouvernement n’a cessé, depuis sa formation, de renouveler les témoignages d’amour, de compassion et de considération à l’endroit des territoires ruraux, que je ne crois pas encore perdus. En politique, ...

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est, pour sa part, saisie pour avis de vingt-sept articles : onze relatifs à l'aménagement numérique, trois portant sur le littoral, dans le prolongement des travaux menés depuis plusieurs années en son sein, et treize traitant de sujets divers tels que l'évaluation environnementale, la participation du public, la qualité de l'air intérieur, l'eau ou encore l'...

Les amendements identiques COM-84 rectifié ter, COM-106 et COM-219 permettent le recours à la modification simplifiée des SCOT et des PLU afin d'y apporter les prescriptions relatives aux secteurs déjà urbanisés prévues par le présent article.

Les amendements identiques COM-85 rectifié ter, COM-107 et COM-220 apportent une précision pour permettre la conchyliculture en bord de mer.