Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "arme" de Patrick Chaize
5 interventions trouvées.
...utres catégories de sports. De même, les collisions avec les animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l’alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l’implication d’armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l’Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu’heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l’OFB, en vingt ans, le nombre des acci...
...utres catégories de sports. De même, les collisions avec les animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l'alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l'implication d'armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l'Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu'heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l'OFB, en vingt ans, le nombre des acci...
...nformation sans empêcher la chasse - ni plus ni moins. Cela les protège. J'ai réintroduit le sujet des stupéfiants dans mon propos de présentation du rapport. Nous avions abordé ce sujet sans toutefois le retenir dans notre rapport initial, en raison de difficultés de mise en oeuvre a priori. Nous réintroduirons ce sujet. Les polices municipales doivent mener un rôle de contrôle. La peur du gendarme n'existe plus, car les contrôles sont peu fréquents et les agents de l'OFB, appelés à d'autres tâches, sont peu présents sur le terrain. Tous les acteurs pouvant jouer un rôle de contrôle et d'accompagnement doivent être mobilisés : la police municipale, les gardes-chasses privés, les agents des fédérations et la gendarmerie - cette dernière jouera un rôle plus important dans le monde rural, d'ap...
...utres catégories de sports. De même, les collisions avec les animaux sauvages sur la route causent plus de victimes que la chasse. Enfin, la part des accidents liés à l’alcool est également plus faible à la chasse que sur la route : 9 % contre 13 % à 28 % selon les circonstances. Néanmoins, chaque accident est un accident de trop et les accidents de chasse ont deux spécificités : l’implication d’armes à feu et le fait que 12 % des victimes sont des non-chasseurs. Ce pourcentage est même monté à 26 % cette année, sans que l’Office français de la biodiversité (OFB) puisse apporter une explication à ce résultat inquiétant, bien qu’heureusement exceptionnel sur les vingt dernières années. Concernant les accidents de chasse et selon les dernières données de l’OFB, en vingt ans, le nombre des acci...
Cette disposition reprend une partie de la proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme, déposée au Sénat le 26 septembre 2018 par notre collègue Jean Sol et cosignée par de nombreux sénateurs. Elle prévoyait déjà l’autorisation du port d’arme aux agents de la police nationale ou aux militaires de la gendarmerie nationale au sein d’établissements ouverts au public. Cet amendement ajoute donc un élément de cette proposition de loi, qui prévoyait de devancer les possibles falsificati...
