Interventions sur "banque" de Patrick Chaize

...universel postal et à des tarifs préférentiels afin de favoriser le pluralisme des idées et des expressions. En 2020, cette mission de service public était compensée à hauteur de 96 M€, pour un coût net évalué à 296 M€. Quatrième et dernière mission de service public confiée à La Poste, la mission d'accessibilité bancaire permet notamment aux personnes précaires d'ouvrir un livret A auprès de La Banque Postale et de l'utiliser comme un quasi-compte courant. En 2020, cette mission était compensée à hauteur de 230 M€, pour un coût net estimé à 260 M€. En matière d'accessibilité bancaire, nous avons également constaté la nécessité d'améliorer l'accès aux espèces de la population, en particulier dans les zones peu denses, rurales et touristiques, c'est pourquoi nous appelons La Poste à mieux commu...

Il y a un problème de temporalité. Combien de temps peut-on attendre ? Mais un acteur important, la Banque des territoires, est arrivé en 2018. La situation de l'entreprise était déjà largement connue alors. Cette entrée au capital n'a-t-elle pas répondu à l'attente des autres investisseurs ? Un mouvement positif s'est tout de même enclenché, il n'y a pas si longtemps. Pourquoi ne pas attendre ses effets ?

...i est un point important, l'afflux de commandes assez impressionnant, laissant penser que peu de nouveaux financements seraient nécessaires pour relancer la machine et faire en sorte qu'elle réussisse. C'est en tout cas mon appréciation. Kosc proposait, en recapitalisant, de relancer son développement avec un apport d'énergie nouvelle. Avez-vous un avis sur ce sujet ainsi que sur l'attitude de la Banque des Territoires dans ce contexte ?

La Banque des Territoires nous a affirmé hier avoir agi pour que Kosc puisse mieux s'adosser et trouver un partenaire industriel plus puissant avec lequel se reconstruire. Je comprends ce processus mais il présente des risques.

Je vous remercie également pour votre exposé. En dépit du grand nombre de précisions apportées, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires. Vous avez notamment déclaré que la Banque des Territoires n'était qu'un simple actionnaire parmi d'autres de Kosc. Je me permets de regretter cet état de fait. Il me semble que son ambition doit aller au-delà. Si vous m'autorisez cette métaphore dans l'air du temps, la naissance de Kosc s'est apparentée à une véritable « procréation assistée ». Au même titre que d'autres acteurs, la Banque des Territoires a été invitée à cette conception...

...Je souhaiterais, à présent, vous interroger sur un certain nombre de questions d'actualité. Il existe un risque non négligeable que l'entreprise Kosc cesse ses activités dans les heures qui viennent. Dans ce cas, comment une telle transition se gère-t-elle ? Plusieurs PME utilisatrices pourraient-elles se voir, de fait, pénalisées par une telle cessation d'activité ? Quels remèdes et garanties la Banque des Territoires fournit-elle pour assurer le maintien du service pour les entreprises partenaires ? Si le modèle Kosc ne s'avère, au final, pas viable, quel modèle général doit-on promouvoir pour éviter à ces entreprises utilisatrices d'être pénalisées ?

...otre inquiétude porte principalement sur les conséquences d'une éventuelle liquidation pour vos clients, utilisateurs des réseaux Kosc. Quelles solutions avez-vous imaginées, à cet égard, pour assurer une continuité de service aux clients ? Par ailleurs, quelles sont vos attentes relatives aux discussions en cours sur l'avenir de Kosc ? Avez-vous compris la position tenue, dans ce dossier, par la Banque des Territoires, qui a été sollicitée cet été pour pouvoir apporter un financement complémentaire ? Partagez-vous leurs options ? Enfin, de manière plus générale, le business model de Kosc vous paraît-il être un modèle viable et susceptible de répondre aux besoins des clients?

Mon collègue Éric Gold a déjà donné le ton, et je l’en remercie. Le présent amendement vise effectivement à supprimer l’article 2 de la proposition de loi qui modifie la loi postale en y introduisant une norme supplémentaire d’accessibilité au réseau de distributeurs automatiques de billets de La Banque postale. Alors que cet article viendrait alourdir considérablement les obligations de La Poste en matière d’accessibilité, il n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact. Or, du fait de sa mission d’aménagement du territoire, La Poste met déjà à disposition des clients de sa banque une large offre d’accès aux espèces. Ainsi, à la fin du mois de septembre 2018, le réseau de La Poste comprenait 17 36...