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Interventions sur "cohésion" de Patrick Chaize
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir épuisé les leviers législatifs traditionnels, il semble que le Gouvernement redécouvre l’aménagement du territoire et les élus locaux. Ainsi, nous discutons aujourd’hui de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, et nous discuterons demain de dispositions relatives à l’exercice des mandats locaux très largement inspirées des travaux du Sénat et d’un texte portant adaptation de la loi NOTRe. Pendant deux ans, comme l’a rappelé au mois de novembre dernier notre excellent rapporteur Louis-Jean de Nicolaÿ, le présent texte n’a pas semblé être une priorité absolue. Avec la réforme de la taxe ...
Monsieur le ministre, l’objectif premier de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est de restituer une capacité locale d’ingénierie au travers d’un guichet unique, de faciliter l’accès des collectivités territoriales aux ressources et aux conseils de l’État et d’améliorer la connaissance des ressources locales disponibles. La proposition de loi a été enrichie au cours de la navette parlementaire dans sa dimension ingénierie et par l’identification de sujets de...
Pour moi, il n'y a pas de débat sur l'utilité de l'Agence nationale de cohésion des territoires. Il y a des exemples similaires très encourageants. Je pense notamment à l'Agence du numérique, dont il faut saluer le travail. C'est justement sur cette agence que je veux axer ma question. Le précédent gouvernement avait trois secrétaires d'État s'intéressant à la question du numérique : un auprès du Premier ministre, un auprès du ministre chargé de la cohésion des territoires, ...
Notre rapporteur a abordé la question du numérique. Il existe déjà dans ce secteur une agence du numérique qui porte le plan France Très Haut Débit, et l'initiative French Tech, gère la plateforme France mobile et est chargée d'une mission de réflexion sur l'inclusion numérique. D'où ma question : n'y a-t-il pas un risque de concurrence entre la future Agence de cohésion des territoires et les agences déjà existantes ?
