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Interventions sur "compensation" de Patrick Chaize


2 interventions trouvées.

... lancement des travaux correspondants s'en trouve bloqué. Les porteurs de projet auraient pour obligation de prendre en compte, dès la phase de conception, la nécessité d'atteindre in concreto l'objectif environnemental fixé une fois le projet réalisé. L'aménagement des terrains des grands ports maritimes, comme Haropa port, concourt à notre réindustrialisation. À ce titre, le besoin de compensation « zones humides » est a minima compris entre 170 et 220 hectares à court terme, selon les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) en vigueur. Les besoins estimés dans un second temps sont, eux, de l'ordre de 300 à 400 hectares. Le foncier destiné aux compensations doit répondre à des exigences de fonctionnalité spécifiques, variant selon les milieux ...

Merci beaucoup pour la présentation de ce rapport. Je souhaiterais aborder deux points. Premièrement, je me satisfais de la prise en compte des recommandations de notre rapport pour compenser les missions de service public de La Poste, en particulier pour compenser de façon budgétaire la baisse des compensations fiscales dont bénéficient La Poste au titre de sa mission de contribution à l'aménagement du territoire. Nous sommes dans une dynamique plutôt favorable qui permet de maintenir les services publics de La Poste. Deuxièmement, sur l'aspect numérique, j'adhère bien évidemment à ce qui a été dit. Nous sommes dans une période très complexe et dans un environnement que je considère comme assez explos...