Interventions sur "cuivre" de Patrick Chaize

Merci, madame la présidente. Monsieur le président, je suis un peu resté sur ma faim : vous avez dressé un grand nombre de constats, mais je n'ai pas entendu beaucoup de propositions. Je vais donc essayer, par mes questions, de vous y inciter. Vous avez estimé que la fermeture du cuivre par Orange n'était pas ambitieuse. Je peux partager cet avis et faire en sorte qu'on accélère la mise en oeuvre de cette fermeture. Néanmoins, quelles mesures proposez-vous pour que la migration et tous les travaux induits sur les parties privatives puissent être réalisés dans de bonnes conditions ? S'agissant du dégroupage, je ne suis pas du tout votre raisonnement - et c'est le cas depuis long...

...tions, qu'il s'agisse de la fibre optique, mais également du New Deal mobile. On pourrait se dire que tout va bien, mais, vous l'avez compris, un certain nombre de points nécessitent une particulière vigilance dans le domaine de la qualité des raccordements, des objectifs des zones AMII, de la péréquation, du foncier mobile, de la souveraineté, de la sécurité, de la résilience, de l'extinction du cuivre, de l'Ifer. Si j'avais à résumer ce chantier, je le ferais en quatre volets : infrastructures, inclusion, usages et cybersécurité. Aujourd'hui, des blocages existent parce que ces briques sont interdépendantes. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile d'engager un nouveau chantier, un nouveau deal numérique pour reconstruire ce projet pour les années qui viennent ?

... peut s'interroger, je tiens à dire que la temporalité de ces menaces n'est pas la bonne. Le secteur des télécommunications est aujourd'hui bousculé de toutes parts : la qualité des raccordements, la propriété des infrastructures passives, la résilience des réseaux, la fiscalité incontrôlée, les outils de péréquation inexistants, le service universel en sommeil, la fin programmée de la couverture cuivre, le tarif controversé du dégroupage, le fair share, etc. Ne croyez-vous pas qu'il serait temps de mettre en place un New Deal ou Good Deal des réseaux fixes ? Car, pris indépendamment des uns des autres, tous ces sujets me paraissent insolubles. Concernant l'extinction du cuivre, que pensez-vous de l'idée d'une gouvernance nationale à laquelle les collectivités seraient associées ? Il y a deux ...

...parément. Pour les années à venir, c'est d'une stratégie globale dont nous avons besoin. S'interroger sur les raisons de la panne du 2 juin dernier, c'est poser la question des obligations de service public des opérateurs et de l'avenir du service universel des communications électroniques. S'interroger sur ce service universel, c'est poser la question de la transition technologique du réseau « cuivre » vers les réseaux fibre pour garantir un accès internet haut débit sur l'ensemble du territoire. Cette transition ne doit laisser personne de côté, la qualité de service doit être assurée jusqu'au dernier mètre et jusqu'au dernier abonné. Nous voulons que le plan Cuivre du Gouvernement et que les engagements pris sur ce sujet par Orange intègrent des dispositions spécifiques relatives à la tra...

...parément. Pour les années à venir, c'est d'une stratégie globale dont nous avons besoin. S'interroger sur les raisons de la panne du 2 juin dernier, c'est poser la question des obligations de service public des opérateurs et de l'avenir du service universel des communications électroniques. S'interroger sur ce service universel, c'est poser la question de la transition technologique du réseau « cuivre » vers les réseaux fibre pour garantir un accès internet haut débit sur l'ensemble du territoire. Cette transition ne doit laisser personne de côté, la qualité de service doit être assurée jusqu'au dernier mètre et jusqu'au dernier abonné. Nous voulons que le plan Cuivre du Gouvernement et que les engagements pris sur ce sujet par Orange intègrent des dispositions spécifiques relatives à la tra...

...parément. Pour les années à venir, c'est d'une stratégie globale dont nous avons besoin. S'interroger sur les raisons de la panne du 2 juin dernier, c'est poser la question des obligations de service public des opérateurs et de l'avenir du service universel des communications électroniques. S'interroger sur ce service universel, c'est poser la question de la transition technologique du réseau « cuivre » vers les réseaux fibre pour garantir un accès internet haut débit sur l'ensemble du territoire. Cette transition ne doit laisser personne de côté, la qualité de service doit être assurée jusqu'au dernier mètre et jusqu'au dernier abonné. Nous voulons que le plan Cuivre du Gouvernement et que les engagements pris sur ce sujet par Orange intègrent des dispositions spécifiques relatives à la tra...

...parément. Pour les années à venir, c'est d'une stratégie globale dont nous avons besoin. S'interroger sur les raisons de la panne du 2 juin dernier, c'est poser la question des obligations de service public des opérateurs et de l'avenir du service universel des communications électroniques. S'interroger sur ce service universel, c'est poser la question de la transition technologique du réseau « cuivre » vers les réseaux « fibre » pour garantir un accès internet haut débit sur l'ensemble du territoire. Cette transition ne doit laisser personne de côté, la qualité de service doit être assurée jusqu'au « dernier mètre » et jusqu'au « dernier abonné ». Nous voulons que le plan Cuivre du Gouvernement et que les engagements pris sur ce sujet par Orange intègrent des dispositions spécifiques relati...

... constitutionnalité (QPC). Je rappelle également une tentative avortée de mainmise de l'État sur le régulateur. L'autorité doit donc être solide et n'offrir aucun point de faiblesse qui entacherait la légitimité de ses décisions : la moindre brèche pourrait être utilisée pour qu'un acteur défende sa position. Les sujets qui attendent la nouvelle présidence de l'Arcep sont nombreux : extinction du cuivre, contrôle du non-respect des échéances du New Deal, zones Amii et Amel, poursuite de l'évolution favorable du marché professionnel, état déplorable du réseau cuivre, non-complétude de la zone très dense, absence d'offres de détails pour le raccordable à la demande, etc. Je m'attacherai à quatre questions principales. Tout d'abord le « mode Stoc », qui fait des ravages. Les collectivités le dénon...