Interventions sur "distribution" de Patrick Chaize

...minaires. Je voudrais revenir sur le déficit des missions de service public. Pouvez-vous nous détailler mission par mission les déficits constatés et les compensations obtenues pour chacune d'elles ? Selon la source retenue, il apparaît qu'il y a un mélange qui n'aide pas à la transparence et à la compréhension. Ainsi, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) indiquait lors d'une audition devant la commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) un déficit de 1,7 milliard d'euros pour le seul service universel postal. S'agissant de la mission de contribution à l'aménagement du territoire, un nouveau contrat de présence postale territoriale doit entrer en vigueur en 2023. Les négociations sont terminées. Pensez-vous que ce...

Le problème mis en exergue par la proposition de loi de Laure Darcos est réel. Ce sujet est important et pose un problème de concurrence entre les grandes plateformes et les petits libraires. Il est d'ailleurs possible d'imaginer que les grandes plateformes vendent à perte puisqu'elles ne répercutent pas une charge liée à la distribution. La proposition comprend toutefois des limites et des risques qui doivent être étudiés puisque le remède peut être pire que le mal et amplifier le phénomène, au bénéfice des grandes plateformes. Sur les pistes ouvertes en termes de compensation éventuelle, comme cela est organisé pour la presse, je tiens à rappeler que La Poste traverse une période complexe puisque les compensations financières...