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La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a aussi beaucoup travaillé sur le numérique. En particulier, avec Hervé Maurey, nous avions publié un rapport d'information sur la couverture numérique du territoire. Ces travaux pourraient être utiles et s'ajouter à la liste des rapports que vous avez mentionnés.
Cet amendement est simple et pragmatique : il vise à élargir le prisme du forfait mobilités durables afin de l’adapter aux besoins réels de mobilité des salariés, qui sont quotidiens, diversifiés et complémentaires, et à faire de cette mesure une seule enveloppe globale portée à 600 euros par an. Il tend également à permettre le défraiement par les entreprises des modes de transport utilisés par les salariés dans leurs déplacements domicile-travail : frais de transport public, de transport per...
...es transports, il est impératif de proposer aux automobilistes des solutions complémentaires permettant de réduire leur empreinte sur l’environnement. La transformation d’un véhicule à motorisation thermique en électrique, à batterie ou à pile à combustible, étant possible, une telle solution devrait être promue par les pouvoirs publics. Il s’agit en effet de répondre aux enjeux de développement durable par la mise en place d’une motorisation électrique et de s’inscrire pleinement dans une dynamique d’économie circulaire en transformant des véhicules en parfait état de marche plutôt que de les détruire. Pour rappel, en l’état du droit français, s’il est possible de transformer des véhicules vers la motorisation électrique, c’est malheureusement au prix d’une procédure complexe et coûteuse, soum...