Interventions sur "environnementale" de Patrick Chaize

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui à l’aboutissement d’un travail collectif et, si vous me permettez l’expression, d’une belle aventure parlementaire. Voilà près de deux ans, déjà, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lançait une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique. Six mois plus tard, en juin 2020, la mission publiait un rapport inédit, constatant le risque d’un accroissement de la pollution numérique. Si rien n’est fait, le secteur pourrait représenter 7 % de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2040. Notre objectif était clair : agir sans attendre, pour combler un angle mort de nos politiques environnementales et prendre le tournan...

...gard le rapporteur, Vincent Thiébaut, et le rapporteur pour avis, Éric Bothorel, pour leur sens de l’écoute et leur sérieux, mais aussi pour leur appropriation du sujet et de ce texte. Nous regrettons néanmoins certains choix arrêtés en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Gouvernement. Je commencerai par la suppression de l’article 23 bis relatif à la collecte de données environnementales par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Ce dispositif a été supprimé de la proposition de loi pour être déplacé à l’article 16 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, malgré nos alertes répétées quant au ris...

... fait en commission, que nous n’adoptions aujourd’hui aucun amendement. Trois raisons nous semblent justifier cette stratégie. Premièrement, certains reculs de l’Assemblée nationale, notamment sur la rémunération pour copie privée, ne doivent pas occulter les avancées profondes et nombreuses permises par la proposition de loi, qui ne constitue que la première pierre à l’édifice de la régulation environnementale du numérique dans notre pays. Si nous l’adoptons, ce texte placera la France dans une position de précurseur sur la scène européenne en matière de transition environnementale du numérique, ce qui lui permettra de défendre ce sujet avec force et crédibilité dans les négociations avec les États membres de l’Union européenne. Deuxièmement, si nous l’adoptons, la proposition de loi REEN produira de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui dans cet hémicycle pour tout d’abord nous souhaiter une très bonne année 2021 et pour examiner la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Avec mes collègues rapporteurs de la mission d’information que j’ai eu le plaisir de présider de janvier à juin dernier, nous avons construit ce texte, dans les conditions que vous connaissez. Il s’appuie sur les travaux que nous avons menés, à savoir des auditions, des contributions et des concertations avec tous les acteurs concernés, mais aussi avec le Gouvernement, ou...

Un mot du contexte dans lequel nous avons travaillé : voilà plus d'un an, nous avions, à ma demande, créé une mission d'information dans le cadre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, afin d'y voir plus clair sur ce qui se passe dans ce monde en pleine expansion, le monde du numérique, sachant que nous n'avions absolument aucune donnée sur son empreinte environnementale. Avant même le débat et le vote, l'objectif est presque déjà atteint : un certain nombre d'acteurs, l'Arcep, l'Ademe, le Conseil national du numérique, se sont saisis de ce sujet et y travaillent - l'Arcep dévoilait ce matin sa feuille de route en la matière. Les opérateurs eux-mêmes se sont saisis du sujet ; c'est toute la chaîne du numérique qui s'accorde désormais à dire que le passage en vin...

La durée de vie moyenne des terminaux est de 23 mois, alors qu'ils représentent 80 % de l'empreinte environnementale. On gagnerait énormément à faire en sorte qu'ils durent un petit peu plus longtemps.