Interventions sur "fibre" de Patrick Chaize

Nous pouvons être rassurés par le financement budgétaire de la fibre optique non pour 3 milliards d'euros, mais pour 2,3 milliards : le grand emprunt fournit 900 millions d'euros et le budget 1,4 milliard. Aujourd'hui, ces sommes ne sont qu'en autorisations d'engagement ; il n'y a rien en crédits de paiement ! C'est la mission très haut débit qui le dit : au deuxième semestre 2016, il n'y a plus de crédits. Sur le papier, l'ambition est partagée par tout le monde,...

...rritoires ruraux. Nous vivons une révolution sociétale qu'il nous faut anticiper. Il faut effectivement être exigeants avec les opérateurs et fermes dans les sanctions ; des dispositions du texte vont dans ce sens en aidant l'Arcep à agir au regard du vrai ressenti des utilisateurs de mobiles. Madame Didier, vous parlez du summum de l'inégalité ; vous avez raison. Madame Billon, le débat sur la fibre peut nous occuper pendant des jours, des mois, des années. Un fait est établi : la fibre reste le seul support à ne pas avoir atteint ses limites.

Ce n'est pas le cas de l'hertzien, ni du cuivre. Ce qui limite les capacités de la fibre, ce sont les équipements à chaque extrémité, qui envoient de la lumière, et dont nous augmentons les capacités chaque jour. Un jour, nous parviendrons à utiliser toutes les couleurs du spectre, ce qui démultipliera les possibilités. La technologie est maîtrisée : nous l'utilisons depuis des dizaines d'années dans les câbles sous-marins. Sa nouveauté réside dans son utilisation pour des réseaux lo...

L'obligation de raccorder les immeubles figure dans le statut de zone fibrée : les nouvelles constructions ne doivent plus utiliser le cuivre, mais uniquement la fibre.

La commission des lois nous a délégué l'examen de cet article au fond. Mon amendement n° DEVDUR.7 étend aux installations mises en place dans le cadre de droits de passage définis par convention la possibilité d'instaurer une servitude de passage pour la fibre optique. On facilitera ainsi le déploiement des réseaux fibre sur les réseaux de communications électroniques existants. L'amendement n° DEVDUR.7 est adopté.

La commission des lois nous a délégué l'examen de cet article au fond. Mon amendement n° DEVDUR.8 donne à l'Arcep la possibilité d'ajuster l'obligation de complétude imposée aux déploiements de réseaux en fibre optique. Dans certains secteurs, en milieu rural, un hameau ou une ferme, par exemple, les habitants n'ont pas besoin d'avoir accès au très haut débit, et ne demandent pas d'être raccordés à la fibre. Il faut bien sûr prévoir les investissements et les équipements nécessaires pour les raccorder le cas échéant, sans imposer cependant aucun délai. Le raccordement pourra se faire sur demande.

Oui, mais sans couvrir les 300 ou 500 derniers mètres dans le cas d'une ferme isolée. On amène la fibre à proximité, mais pas juste devant la ferme.

Cet amendement vise à acter la création d'un statut de « zone fibrée », qui permettrait de déclencher des mesures d'accompagnement et d'accélération de la migration vers le réseau de la fibre. C’est ce que propose le rapport Champsaur. Actuellement, quelque 13, 3 millions de foyers sont connectables au très haut débit, mais une forte disparité entre les territoires demeure. Le passage au très haut débit est un objectif de croissance, d’activité et d’égalité des chances pour tous les territoires. Favoriser le basculement sur un nouveau réseau, ouvert à la mutualisation entre les opér...