Interventions sur "filière" de Patrick Chaize

...xprimé votre volonté de vous saisir de ce sujet ; je salue votre engagement. Les opérateurs ont d'ailleurs promis de nouvelles mesures en septembre 2022. Si cette proposition de loi a contribué à les sensibiliser à la nécessité d'accélérer leurs efforts, nous pouvons nous en réjouir. Néanmoins, nous avons le droit de nous interroger sur la crédibilité de ces annonces, comme sur la capacité de la filière à mettre rapidement en place les mesures promises depuis trois ans. La fermeture du réseau cuivre étant désormais engagée, nous ne pouvons plus nous permettre de repousser les échéances. C'est la raison pour laquelle ce texte a été inscrit à l'ordre du jour de notre assemblée. Il propose un ensemble de mesures concrètes pour assurer la qualité des raccordements à la fibre par le biais de cinq le...

... la durée de la panne : suspension du paiement de l'abonnement d'abord ; versement d'une indemnité à l'abonné par l'opérateur ensuite ; enfin, résiliation sans frais de l'abonnement par l'usager. Mes chers collègues, tels sont les grands axes du texte qui vous est soumis. Celui-ci a suscité une opposition de principe des opérateurs commerciaux, qui ont fait valoir que des engagements pris par la filière étaient préférables à une proposition de loi. Je pense, pour ma part, que les uns n'excluent pas l'autre. Nous vous proposons donc de voter ce texte afin d'obtenir les engagements tant attendus et de leur conférer une assise solide. J'entends les inquiétudes concernant les risques qu'engendrerait une remise en cause du mode Stoc pour la continuité du déploiement de la fibre. Je tiens à rassurer ...

Je souhaite tout d'abord remercier l'ensemble de mes collègues de la confiance qu'ils m'ont accordée sur ce texte qui, je le crois, est important pour la qualité de nos réseaux, et qui, je l'espère, permettra à la filière d'avancer dans la bonne direction. Le présent amendement vise à modifier l'intitulé de proposition de la loi afin de le rendre cohérent avec les travaux réalisé par la commission. Il s'agit de préciser que le texte vise à assurer la qualité et la pérennité « des raccordements aux » réseaux.