Interventions sur "municipal" de Patrick Chaize

Cet amendement, identique à celui qui vient d’être défendu, vient directement d’une expérience malheureuse que j’ai vécue. Lors de l’élection de 2014, une seule liste s’était présentée, il n’y avait donc aucun remplaçant. Or, par malheur, un conseiller municipal est décédé et, lorsqu’il a fallu procéder à l’élection du maire à la suite de l’application des nouvelles règles liées au cumul des mandats, il a fallu procéder à de nouvelles élections pour renouveler entièrement le conseil municipal. Cela constitue évidemment une opération complexe ; en outre, elle est traumatisante pour les élus dont le mandat qui devait durer six ans s’arrête brutalement au b...

Cet amendement vise à permettre à la police municipale d’intervenir sur demande des propriétaires ou des exploitants de terrains, dès lors que ces derniers sont occupés par des personnes ne respectant pas les principes de libre accès, de libre circulation des personnes autorisées, de sécurité, de sûreté et de tranquillité des lieux. Actuellement, le code de la sécurité intérieure permet de faire appel à la police municipale pour les squats dans des...