Interventions sur "port" de Patrick Chaize

...ns la conduite des travaux. L'ANCT fera le lien avec les collectivités territoriales, mais je regrette que ces dernières ne puissent elles-mêmes utiliser cette plateforme pour leurs propres remontées. Les programmes de déploiement ont probablement pris plusieurs semaines, voire plusieurs mois de retard. La seule solution envisageable, à mon sens, serait de geler la période de mars à juin et de reporter les échéances des programmes de déploiement, si nécessaire. L'Arcep accorde-t-elle son soutien public à cette proposition ?

... que les départements manquent de visibilité sur le volet mobilité des CPER et qu'ils aient, à ce sujet, relativement peu d'influence. Dans mon département, un retard est accusé sur tous les volets du CPER mobilité, pour des questions de mise en forme, à tel point que l'on évoque la prorogation du CPER en cours et la signature d'un nouveau CPER mobilité en 2020. Ne faut-il pas s'interroger sur le portage de ces dossiers ? Les départements ne doivent-ils pas être plus impliqués ? Je profite de votre présence pour évoquer le dossier des ponts. À la suite de l'effondrement du pont de Mirepoix-sur-Tarn, vous avez ouvert plusieurs axes de travail : recensement des ponts communaux, mise en place d'un appui méthodologique aux collectivités, réflexion sur l'intégration dans les GPS des interdictions ...

Le présent amendement vise à clarifier un flou juridique, lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’exercice de l’enseignement de la conduite. L’exploitation d’une école de conduite à titre onéreux est soumise à la délivrance d’un agrément préfectoral qui protège l’élève en lui garantissant que l’exploitant dispose des moyens humains et matériels nécessaires pour dispenser des formations répondant aux exigences réglementaires. Afin d’obtenir l’ag...

Ne serait-il pas préférable d'indiquer que ce rapport pourra faire l'objet d'un débat plutôt que de supprimer complètement cette phrase, ce qui n'invite pas forcément au débat ?

...-elles d'ores et déjà été fixées en la matière ? De quels montants parle-t-on ? S'agissant des liaisons TGV, vous nous avez indiqué qu'il n'y avait pas de remise en cause du modèle par la desserte du TGV en milieu plus rural, sur les lignes hors grande vitesse. Néanmoins, l'éventuelle fermeture des gares TGV dans ces territoires ruraux suscite de nombreuses inquiétudes. Vous avez évoqué le coût important de ces gares, en évoquant le péage, avec un risque d'augmentation du coût des transports. Est-ce le cas ? Pourquoi ne pas envisager plutôt la solidarité entre les territoires afin de pouvoir maintenir ces gares très utiles pour irriguer nos territoires ruraux.