Interventions sur "principale" de Patrick Chaize

L’objet de cet amendement est de rétablir l’exemption d’obligation de déclaration préalable pour les propriétaires de résidences principales, à l’exception des loueurs utilisant une plateforme numérique non transactionnelle prêtant gratuitement son concours à la mise en location de locaux meublés. Une telle disposition permettrait d’épargner aux hébergeurs consciencieux une contrainte administrative qui avait disparu. À ce stade, il apparaît en effet nécessaire d’éviter d’empiler de nouvelles dispositions sur les mesures existantes....

Je n’ai pas été convaincu par les propos de M. le secrétaire d’État, parce que les dispositions de l’amendement que j’ai présenté s’inscrivaient, au contraire, dans une logique de simplifications, notamment pour les résidences principales. Toutefois, vu l’avis des deux camps