Interventions sur "retrait" de Patrick Chaize

...conduisant ainsi à des atteintes inacceptables à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité publique, mais aussi à des dégradations et intrusions inadmissibles envers les bâtiments et installations publics. La passivité des réseaux sociaux appelle une réponse plus ferme. Le présent amendement a pour objet de permettre aux autorités administratives compétentes d'émettre des injonctions de retrait à l'encontre des réseaux sociaux afin qu'ils retirent ou bloquent, dans un délai de deux heures, les contenus incitant de façon manifeste à la violence, notamment envers les personnes dépositaires de l'autorité publique. Je veux enfin rendre hommage à nos forces de sécurité qui œuvrent chaque jour et chaque nuit, avec courage, pour maintenir l'ordre et qui se trouvent désemparées face à ces nouv...

...spositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) visant à lutter contre des applications de type Coyote, qui prévoient non pas un délai de deux heures, mais un effet immédiat. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible dans le cadre de ce texte ! Par ailleurs, ce matin même, le Président de la République a proposé de bloquer les réseaux sociaux ; cela va bien plus loin que le simple retrait de contenus qui est prévu dans mon amendement… Enfin, je souligne que cet amendement a été signé par nombre de nos collègues, ce qui atteste de son intérêt. Néanmoins, monsieur le ministre, j'ai entendu votre proposition. Vous l'aurez compris, en demandant le retrait de mon amendement, vous me mettez en grande difficulté vis-à-vis de mes collègues. Néanmoins, je veux bien passer outre et le ret...

...iers et de violation de données personnelles que représente l'accès à ces sites frauduleux, nous devons voter en faveur d'un dispositif réactif. L'introduction d'un délai de deux jours ouvrés n'est pas souhaitable et conduirait par exemple à laisser un site déclaré comme frauduleux accessible pendant tout un week-end, voire davantage s'il y a un jour férié. La commission spéciale demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.