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Interventions sur "écologique" de Patrick Chauvet
3 interventions trouvées.
...igner à l’État et à ses services la nécessité de limiter le coût des prescriptions prises sur les installations hydrauliques. Cela vise non seulement les installations hydrauliques, autorisées et concédées, mais aussi les stations de transfert d’énergie par pompage, les STEP. Sont également précisées les prescriptions les plus problématiques, en l’espèce celles qui sont relatives à la continuité écologique et prévues par le code de l’environnement. Par ailleurs, cette mesure serait sans « effet de bord » juridique négatif sur les autorisations ou les contrats en cours.
...52 tendant à cibler les anciens sites hydroélectriques. La notion d’intérêt public majeur est tout à fait utile pour promouvoir l’hydroélectricité. Pour autant, son inscription directement dans la loi poserait de très lourdes difficultés juridiques. Premièrement, elle permettrait à tous les projets hydroélectriques, quelle que soit leur puissance, de ne plus respecter aucune norme de continuité écologique. Cela aurait des conséquences très graves. Tout d’abord, cela signifierait que l’État sur son domaine public mais aussi les collectivités territoriales sur le leur n’auraient plus la main pour refuser un projet hydroélectrique. Or, une commune ou un département propriétaire d’un cours d’eau sont tout de même en droit de refuser un projet hydroélectrique, au nom, par exemple, de la continuité éco...
...acteurs de l'hydroélectricité. La recherche d'un consensus demandera un effort, afin de concilier les enjeux économiques et environnementaux. L'hydroélectricité est une énergie renouvelable à la fois historique et moderne. Si le système de subvention favorise l'arasement des seuils, comment développer la production hydroélectrique ? Il ne s'agit pas de remettre en cause l'objectif de continuité écologique, mais de renforcer les moyens de l'atteindre. L'énergie hydroélectrique est d'importance pour les territoires ruraux. Il existe un potentiel de développement de la production grâce à l'investissement et à la rénovation des ouvrages, mais aussi à la construction de nouveaux barrages. Le rôle du Sénat est de tisser un lien entre économie et environnement. Il n'y a pas de fatalité à la situation a...
