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Interventions sur "conforme" de Patrick Chauvet
3 interventions trouvées.
...nforcé le volet « énergies renouvelables » des Scot, et proposé que ceux-ci puissent délimiter les zones d’implantation prioritaire des sites d’énergies renouvelables. Nous améliorons ainsi la planification par les élus, en nous appuyant sur des outils et des modes de gouvernance déjà bien éprouvés, connus et pratiqués par les élus, et fiabilisés juridiquement. Nous avons également ajouté un avis conforme des conseils municipaux, sans créer d’obligation ni de procédure additionnelles. Je vous proposerai également tout à l’heure, via les PLU, de permettre aux maires de mieux encadrer les projets qui s’implantent sur leur commune, dans la droite ligne du travail effectué par le Sénat dans le cadre de la loi 3DS. Telle est notre approche : au travers de la planification, encourager l’implant...
Nous pourrions émettre un avis favorable sur l’amendement n° 647 du Gouvernement, sous condition de l’adoption du sous-amendement n° 650 rectifié de la commission des affaires économiques qui vise à préciser la rédaction et à inclure les besoins de stockage. Notre sous-amendement prévoit en particulier un avis conforme des conseils municipaux et EPCI compétents pour la délimitation des zones prioritaires dans les Scot. On renforce ainsi la gouvernance des Scot sur ce point. L’amendement n° 504 vise à mettre en place une approche obligatoire de planification au sein des Scot. En commission, nous avons préféré une approche souple dans laquelle les collectivités qui le souhaitent peuvent, comme aujourd’hui, avoir...
...dement gouvernemental, des maires ; enfin, mon sous-amendement fait référence aux communes. On peut jouer sur les mots et peut-être mes nombreuses années comme maire m’ont-elles déformé, mais j’ai toujours considéré qu’un maire sans son conseil municipal pouvait peu de choses. Par conséquent, si j’ai fait référence, à l’oral, aux conseils municipaux, le sous-amendement vise explicitement « l’avis conforme des communes d’implantation ». Par ailleurs, monsieur Gay, le sous-amendement de la commission des affaires économiques n’a pas été rectifié pendant l’heure du déjeuner ; il a été examiné par la commission jeudi dernier, de mémoire.
