Interventions sur "l’assurance" de Patrick Chauvet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur permettent d’illustrer tout l’intérêt d’un bicamérisme apaisé et constructif. En effet, et comme cela vient d’être rappelé, le texte qui nous est soumis est le fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, compromis qui n’était pas écrit d’avance… Je crois pouvoir dire que nos deux chambres ont chacune fait un pas vers l’autre dans la rédaction des dispositifs qui nou...

...ins considèrent que ce n’est pas le cas, d’autres que nous sommes arrivés à un équilibre absolu. La vérité est sans doute entre les deux. Toutefois, malgré le riche rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), nous manquons de données tout à fait objectives, stables et utilisables pour en juger. C’est d’ailleurs l’une des premières critiques que nous pourrions adresser au secteur de l’assurance emprunteur. Alors que nous examinons la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, il ne s’agit pas de distribuer les bons et les mauvais points ni d’avantager les uns ou les autres. Pour améliorer les droits des consommateurs, la boussole du groupe Union Centriste a été de cerner les difficultés auxquelles les emprunteurs é...