Interventions sur "l’hydroélectricité" de Patrick Chauvet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est d’un très grand intérêt pour notre transition énergétique. Elle porte sur une source d’énergie trop souvent ignorée et parfois même dépréciée : l’hydroélectricité. C’est une source d’énergie ancienne, nos grands ouvrages hydrauliques ayant été mis en place dans les années 1920, puis complétés dans les années 1950. Avec 25, 5 gigawatts de capacité installée de production, l’hydroélectricité constitue actuellement notre première source d’énergie renouvelable. Contrairement aux autres énergies renouvelables, comme le solaire ou le photovoltaïque, l’hydroél...

Je vais m’efforcer de conclure rapidement, madame la présidente. La proposition de loi prévoit un cadre de soutien très complet en direction de l’hydroélectricité. C’est nécessaire pour aider nos entreprises et nos collectivités à développer leurs projets. C’est opportun pour diversifier notre mix énergétique face à l’urgence climatique. La proposition de loi adresse ainsi un signal clair en direction de l’hydroélectricité, et singulièrement de ses acteurs de terrain – professionnels, collectivités territoriales, associations ou propriétaires de moulin. E...

...ation aux collectivités territoriales propriétaires de cours d’eau ; d’être sans effets de bord juridiques négatifs sur les autorisations ou les contrats en cours. J’en viens aux avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune. Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 35 rectifié quinquies et 40 rectifié, ainsi que l’amendement n° 52, visent à qualifier l’hydroélectricité d’intérêt public majeur, quelle que soit la puissance des installations, l’amendement n° 52 tendant à cibler les anciens sites hydroélectriques. La notion d’intérêt public majeur est tout à fait utile pour promouvoir l’hydroélectricité. Pour autant, son inscription directement dans la loi poserait de très lourdes difficultés juridiques. Premièrement, elle permettrait à tous les projets hydroéle...