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Interventions sur "mer" de Patrick Chauvet
3 interventions trouvées.
Je remercie mes collègues pour leur compréhension, car j’aurai toujours la même position : c’est une demande de retrait ou un avis défavorable sur les deux amendements.
Le rétablissement de l’article 16 dans sa version initiale n’est pas souhaitable, car il reviendrait à supprimer le cadrage institué par la commission. En premier lieu, celle-ci a souhaité cibler les ouvrages de raccordement sur ceux qui sont électriques. Elle a aussi entendu confier la compétence au représentant de l’État dans le département et prévoir la consultation de la commune ou du groupement de communes et, le cas échéant, de la CDPENAF. Ensuite, la commission a souhaité privilégier l’enfouisseme...
Les amendements identiques n° 258 rectifié et 543 tendent à supprimer l’article 16 sexies, issu des travaux de notre commission. Nous avons souhaité moderniser le fonctionnement des comités de suivi de l’exécution des concessions. Cette modernisation est sans incidence sur le dialogue environnemental local. D’une part, les décisions soumises à l’évaluation environnementale, c’est-à-dire la quasi-totalité d’entre elles, seront bien toujours soumises à consul...
