Interventions sur "nucléaire" de Patrick Chauvet

...est saisie pour avis des autres dispositions. Au cours de mes travaux, j’ai entendu 45 organismes, 100 personnalités et reçu 75 contributions. Leur constat est convergent : l’objectif du texte est partagé, mais la méthode est critiquée ! Nous déplorons ainsi un mauvais séquençage. Il aurait d’abord fallu commencer par l’examen de la loi quinquennale sur l’énergie, puis de celle qui porte sur le nucléaire, avant de nous pencher sur celle-ci, qui porte sur les énergies renouvelables.

...onnels. Enfin, certaines mesures sont sous-calibrées. Alors que la France a souscrit au plan européen visant à porter les énergies renouvelables à 45 % d’ici à 2030, rien ne garantit que cet objectif soit atteint. Pour répondre à la crise énergétique, nous sommes convaincus qu’il est indispensable d’accélérer l’essor des projets d’énergies renouvelables, parallèlement à la relance de la filière nucléaire et à l’effort de sobriété énergétique, pour renforcer notre transition et notre souveraineté énergétiques. Dans ce contexte, notre commission a travaillé selon trois axes. Le premier axe est la garantie de la neutralité technologique entre les différentes sources d’énergie décarbonée, en supprimant les angles morts du texte. Sur l’hydroélectricité, la commission a facilité les augmentations de p...

...cerne ainsi les missions de la CRE. Dans le contexte de crise énergétique, le rôle des autorités de régulation va s'amplifier. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », complété par le plan REPowerEU, fixe des exigences en matière d'EnR, d'hydrogène, d'électromobilité, de réseau et de stockage. Les plans de résilience et d'investissement prévoient des montants importants en direction de l'énergie nucléaire, de l'hydrogène ou de l'électromobilité. Ce cadre a des répercussions sur les missions de la CRE, ou tout du moins sur leurs conditions d'exercice. Comment la CRE appréhende-t-elle ces exigences ? Est-elle en capacité d'y répondre, sur les plans budgétaire et humain ? Ma troisième interrogation concerne la crise énergétique et les moyens mis en oeuvre pour y faire face. Quelle appréciation porte...

...cerne ainsi les missions de la CRE. Dans le contexte de crise énergétique, le rôle des autorités de régulation va s’amplifier. Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », complété par le plan REPowerEU, fixe des exigences en matière d’EnR, d’hydrogène, d’électromobilité, de réseau et de stockage. Les plans de résilience et d’investissement prévoient des montants importants en direction de l’énergie nucléaire, de l’hydrogène ou de l’électromobilité. Ce cadre a des répercussions sur les missions de la CRE, ou tout du moins sur leurs conditions d’exercice. Comment la CRE appréhende-t-elle ces exigences ? Est-elle en capacité d’y répondre, sur les plans budgétaire et humain ? Ma troisième interrogation concerne la crise énergétique et les moyens mis en œuvre pour y faire face. Quelle appréciation portez...

M. Patrick Chauvet . Madame la secrétaire d’État, la place de l’énergie nucléaire dans notre production électrique est, pour le groupe Union Centriste et pour moi-même, très claire : c’est une source d’énergie essentielle, non carbonée et pilotable. Nous ne pouvons pas nous en passer.

Le nucléaire doit donc conserver un rôle central dans notre mix énergétique. La seule condition à son utilisation réside bien dans la sûreté des installations, comme le suggère le thème du présent débat. Cette sûreté, tant pour les centrales existantes que pour celles à venir, doit être la clé de voûte de nos décisions. On ne peut transiger sur cette question : elle est la condition de l’acceptation citoyenn...

Prenons garde que la sûreté ne devienne pas un enjeu de compétitivité pour la filière nucléaire !

...oi. Or, ce texte pose trois lourdes difficultés. La première est une difficulté de principe. Offrir une solution pérenne aux concessions hydroélectriques nécessiterait de trouver un accord préalable avec la Commission européenne. Cette solution pérenne s'inscrirait plutôt dans un projet global, car le devenir des concessions hydroélectriques, la réorganisation du groupe EDF et la régulation du nucléaire sont des sujets de négociation liés. Adopter le dispositif proposé, unilatéral et parcellaire, car non négocié en amont, n'éteindrait donc en rien le contentieux en cours ; cela serait même le contraire en ajoutant un nouveau motif de litige ! La deuxième est une difficulté de méthode. Dans le cadre de mes travaux, j'ai auditionné l'ensemble des parties prenantes : le groupe EDF, le groupe Engie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution déposée par nos collègues du groupe Les Républicains pose la question de l’équilibre à trouver entre la politique énergétique de notre pays et ses ambitions écologiques. Au cœur de ce questionnement figurent nos choix en matière d’énergie nucléaire – avenir des réacteurs de quatrième génération, prolongement ou fermeture des réacteurs actuels –, ainsi qu’en matière d’énergies renouvelables. Pour ma part, il me semble que l’équation que nous avons à résoudre réside plus dans la balance à trouver entre le prix de l’énergie produite et consommée, d’une part, et le mix énergétique que nous souhaitons mettre en place à l’avenir dans notre pays,...

...endrier ? Ce débat est opportun également, car toutes les rumeurs courent sur le fond du projet Hercule. Elles sont contradictoires et suscitent de l’inquiétude. Les nouvelles modalités d’organisation proposées suggèrent la création de plusieurs structures, parfois deux, parfois trois. On évoque une EDF Bleue, une EDF Verte, une EDF Azur, chacune reprenant une partie des activités actuelles : le nucléaire, l’hydraulique, le transport d’électricité, la distribution, la fourniture d’électricité, les énergies renouvelables. Le périmètre de chaque entité est également très évolutif. L’État détient quasiment 84 % du groupe EDF. C’est donc bien à lui de définir les objectifs et les ambitions d’un tel projet de réorganisation. Madame la ministre, quelle est la stratégie du Gouvernement ? Quel cadre, que...