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Interventions sur "site" de Patrick Chauvet
4 interventions trouvées.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En 2018, le Sénat a justement exclu les petites communes du champ de cette obligation, qui est coûteuse et complexe à mettre en œuvre pour elles. Les blocages de l’implantation des sites de production d’EnR sont dus à bien d’autres problèmes, liés à la réglementation et à l’acceptabilité. Ne compliquons pas la vie des petites communes.
L’objet de cet amendement me paraît intéressant, en ce qu’il exige de l’État une plus grande responsabilité dans son rôle de délivrance des autorisations d’exploiter des sites de production d’électricité. Voilà qui correspond à notre intention de renforcer la planification locale, à la main des collectivités, et de la voir respectée par l’État. La commission sollicite l’avis du Gouvernement.
Le présent amendement a pour objet de consolider l’avis préalable des communes, introduit sur l’initiative de la commission, concernant l’implantation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire dans des sites dégradés. Pour ce faire, il tend à préciser que les communes sont consultées, même si elles ne sont pas compétentes en matière de PLU ou ne sont pas couvertes par un PLU.
Je vous remercie tout d'abord pour vos interventions et vos retours d'expérience. Vous avez peu évoqué la micro-méthanisation utilisant comme intrants des effluents d'élevage, des CIVE ou d'autres cultures et qui présente l'avantage de ne pas nécessiter de transport. J'y vois un intérêt en termes d'aménagement du territoire, que ce soit en cogénération ou en injection, ainsi qu'un moyen de pérenniser l'élevage dont la disparition va à l'encontre de la présence humaine, des emplois et de la préservation des prairies. Certains nous expliquent que ce modèle autonome n'est pas compétitif, mais ce raisonnement ne prend pas en compte ses effets indui...
