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Interventions sur "contraire" de Patrick Kanner
6 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 9 rectifié ter et 72 rectifié ainsi que l'amendement n° 87 rectifié sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 40 rectifié, car il est contraire à la position de la commission.
Avis défavorable à l'amendement n° 136 du Gouvernement, car il est contraire à la position de la commission.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable à l'amendement n° 19 rectifié bis, car il est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 20 rectifié quater, dont la rédaction est proche de celle de l'amendement précédent, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 95, qui porte sur la conditionnalité de l'obligation de porter assistante à un tiers en péril, est contraire à la position de la commission. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
