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Interventions sur "défaut" de Patrick Kanner
30 interventions trouvées.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable aux amendements n° 74 et 91 qui concernent les conditions de création des réserves citoyennes.
L'amendement n° 30 rectifié concerne l'accès à la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 13 porte sur les conditions d'emploi et d'exercice des associations agréées de sécurité civile. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 117 tend à préciser les missions des associations agrées de sécurité civile en matière de formation aux premiers secours. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Les amendements n° 94 rectifié et 14 rectifié ter tendent à préciser dans le règlement opérationnel des services d'incendie et de secours arrêté par le préfet les modalités de participation des associations agréées de sécurité civile (AASC) lorsque le plan Orsec est déclenché. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 66 rectifié tend à étendre le champ des infractions ouvrant droit à constitution de partie civile pour les SDIS. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 44 tend à étendre le champ d'une demande de rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 116 a pour objet l'aggravation des peines d'outrage envers les bénévoles d'une association agrée de sécurité civile. Nous sommes d'accord sur le fond, mais ce n'est pas la bonne méthode. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 15 prévoit, quant à lui, l'aggravation des peines d'outrage envers les agents relevant des filières administrative et technique des services d'incendie et de secours : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
L'amendement n° 95, qui porte sur la conditionnalité de l'obligation de porter assistante à un tiers en péril, est contraire à la position de la commission. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
