Interventions sur "don" de Patrick Kanner

...volonté affichée d’amplifier l’engagement dans notre pays ou, du moins, de simplifier la vie des bénévoles et de faciliter l’accès aux financements. Le fait que 16 millions de bénévoles fassent vivre cette démocratie au quotidien est une richesse exceptionnelle pour la France. Ces Français nous obligent, nous, responsables politiques, à être à leur hauteur pour que tout soit fait en faveur de ce don de soi. Je n’oublie pas les quelque 2 millions de salariés qui œuvrent dans le secteur à but non lucratif. L’esprit de consensus que j’évoquais ne doit pas se traduire par un blanc-seing donné au Gouvernement. Cette proposition de loi doit être vue pour ce qu’elle est : un petit pas visant à prendre en compte les attentes d’un secteur associatif en difficulté. En reprenant des demandes du secte...

...vice public ? Au regard de ce contexte, fixer un délai de soixante jours pour officialiser, pour graver dans le marbre le paiement d’une subvention qui est due, parce qu’elle fait suite à une délibération, ne me semble pas superfétatoire par rapport à ce qui se fait habituellement dans les relations entre associations et collectivités territoriales. Le groupe socialiste et républicain soutiendra donc les amendements visant à rétablir l’article 1er bis.

Le présent amendement a pour objet d’apporter des précisions quant aux modalités de l’appel de dons entraînant une obligation de déclaration préalable. L’appel à la générosité du public implique une action de sollicitation ayant pour contrepartie le versement d’un don en numéraire. On considère qu’il y a sollicitation active lorsqu’une association disposant d’un site internet avec, par exemple, un bouton « don » pratique également des actions de promotion de ce mode de collecte : mailing renv...

Le présent amendement a pour objet de substituer à la notion de « ressources », bien trop vague, la notion de « dons en numéraire ». Les dons en nature doivent être exclus de l’appel de dons, au motif que leur valorisation, par définition, ne peut être réalisée par l’organisme bénéficiaire.

Nous espérions un vote conforme, ce qui n’arrivera pas. Nous allons donc nous abstenir même si, pour reprendre une formule que j’ai utilisée dans la discussion générale, des petits pas ont été accomplis et même s’il y a eu des votes que l’on pourrait qualifier d’historiques, madame Goulet, sur un sujet qui vous tient aussi à cœur, à savoir l’imposition de droits et devoirs identiques au secteur associatif à caractère cultuel. Nous avons connu des avancées aujourd’hu...