Interventions sur "organique" de Patrick Kanner

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui nous anime aujourd'hui dépasse le simple cadre d'un projet de loi organique, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, le Gouvernement a fait le choix de lier le sujet du report des élections au projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral. Or ce dernier sujet, le corps électoral, est la clé de voûte des accords trouvés jusqu'ici. Sans cet élément majeur dans la construction de la paix en Nouvelle-Calédonie, c'est un compromis qui risque de s'effondrer –...

Je vois une contradiction entre les propos de l'exécutif et ceux du rapporteur. Pour notre part, nous souhaitons un report clair et précis des élections, le plus lointain possible, pour que les débats puissent avoir lieu sur le terrain. Notre rapporteur nous a expliqué que, si un accord était en vue, nous pourrions toujours, en adoptant une nouvelle loi organique, modifier le délai prévu par le présent texte. Ce n'est pas la position de l'exécutif, si j'en crois les propos qu'a tenus plus tôt dans nos débats le ministre de l'intérieur : il nous a dit que le Gouvernement était prêt, si la conclusion d'un accord était envisageable à court ou à moyen terme, à reporter, par voie réglementaire, la date initialement prévue. Ce n'est pas tout à fait la même cho...

... de 18 ans soit tenu de voter à une élection pour laquelle il ne peut être candidat. Autre exemple, une candidate élue adjointe au maire en septembre 2020, à l'âge de 19 ans, ne pourra pas être candidate aux élections sénatoriales de septembre 2023 car elle n'aura pas atteint l'âge de 24 ans. Je ne comprends pas les arguments corporatistes et je considère que le rejet de cette proposition de loi organique apparaîtra comme « ringard » aux yeux de la population et pas seulement des plus jeunes.