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Interventions sur "volontariat" de Patrick Kanner
3 interventions trouvées.
... certains critères fixés par cette jurisprudence, laquelle commence à connaître des extensions – Mme Harribey, hier, les a évoquées très clairement, pour ce qui concerne notamment les militaires. Nous nous trouvons en quelque sorte pris entre le marteau et l’enclume, entre notre attachement à l’Union européenne et la réalité du bon fonctionnement souverain des instances françaises fondées sur le volontariat. Cette affaire ne remonte pas à hier. Je vous rappelle que, en mai 2018, Mme Troendlé, dont chacun ici a apprécié l’engagement, sur la question des sapeurs-pompiers volontaires notamment, remettait au ministre de l’intérieur de l’époque, Gérard Collomb, le rapport de la mission pour la relance du volontariat ; et ce rapport était sans appel : « Nous demandons au Président de la République et au ...
...de Mme Assassi et de M. Benarroche. Le don de congés doit demeurer exceptionnel ; reste qu’il existe depuis longtemps, dans le secteur public comme dans le secteur privé, des dispositifs de don de congés, qui bénéficient notamment aux parents d’enfants décédés, malades, handicapés, aux proches aidants – vous le savez. Ces dispositifs ont largement prouvé leur efficacité ; ils reposent sur le pur volontariat des intéressés. Considérant qu’il faut accepter ce genre de démarche personnelle, la commission a jugé pertinent de créer un mécanisme similaire pour les sapeurs-pompiers volontaires. Ce don n’est ni culpabilisant, car il est anonyme – je tiens à le préciser –, ni privatif, car le nombre de jours ouverts est plafonné. Cet article nous paraît donc rédigé sur la base d’un équilibre satisfaisant. A...
... signées dans le cadre du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Déjà voté par le Sénat en 2019 sur l’initiative de notre ancienne collègue Catherine Troendlé, dont je salue le travail, le dispositif de réduction de charges patronales introduit par la commission est potentiellement beaucoup plus efficace. Il se situe également dans la droite ligne des recommandations de la mission « volontariat » de 2018. Contrairement au dispositif que le Gouvernement propose de rétablir, et qui était purement déclaratoire, il s’agit d’une mesure forte. Elle facilitera l’embauche de sapeurs-pompiers volontaires, renforcera les fondamentaux de notre modèle de sécurité civile et protégera mieux nos concitoyens. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.
