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... en charge psychiatrique qui n'est pas sans lien, à certains égards, avec la loi sur le handicap de 2005, et d'une étude sur le dépistage du cancer de la prostate. Il a rappelé que le problème du diabète avait déjà été abordé à l'occasion du rapport de l'Opeps de 2005 sur l'obésité et fait valoir que les effets iatrogéniques de la surconsommation de médicaments ne concernent pas que les personnes âgées. A l'issue de cette discussion, l'Opeps a retenu comme sujets d'étude pour l'année 2007-2008, la prise en charge psychiatrique et le dépistage et le traitement du cancer de la prostate. Le conseil d'experts a été chargé de réaliser les études de faisabilité correspondantes, M. Philippe Clery-Melin en assurant la coordination pour la prise en charge psychiatrique et M. Claude Le Pen, associé à Mm...
...xte ? Comme l'a rappelé tout à l'heure M. Philippe Douste-Blazy, ce projet de loi est très largement déterminé par trois réformes que le Gouvernement nous avait proposées et que nous avons très favorablement accueillies. Je fais naturellement référence à la loi portant réforme des retraites, que nous avons adoptée en 2003, ainsi qu'à la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et à la loi relative à l'assurance maladie, que nous avons toutes deux adoptées au cours de la dernière session parlementaire. Ce projet de loi s'intègre ainsi parfaitement dans le cadre de la refondation de notre politique de protection sociale que le Gouvernement a engagée avec beaucoup de détermination, mettant en évidence le fait que la lutte contre les gaspillag...
...ment, les bénéficiaires sont les signataires des contrats de protection sociale et de prévoyance, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Par ailleurs, la loi a encadré pour l'année 2004 le schéma financier de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la CNSA, et les charges qui lui sont attribuées. A compter de l'année 2005, la nature des dépenses afférentes à la section « personnes âgées » et à la section « personnes handicapées » de la caisse sera clairement définie. L'enjeu est de taille, vous en conviendrez, face au défi de la dépendance et au droit à la compensation que nous avons voté récemment. Seront ainsi distinguées avec clarté les responsabilités respectives de l'assurance maladie et de la CNSA. Cette disposition qui figure à l'article 3 du projet de loi doit permettre ...