Interventions sur "ONDAM" de Paul Blanc

...é des lois de financement de la sécurité sociale. Quelle que soit la solution adoptée, elle doit évidemment être progressive et compensée, compte tenu des masses financières en jeu. En attendant, une solution a été proposée par Alain Vasselle dont nous discuterons au moment de l'examen des articles. Ensuite, se pose la question de la portée de ce qui est voté en loi de financement, notamment l'ONDAM. Il est important de rappeler que la loi du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale, avec le principe de séparation des branches, a affirmé l'objectif d'équilibre de chaque branche du seul régime général. La loi de financement de la sécurité sociale donne ainsi au Parlement le pouvoir de voter le montant de l'ONDAM avec beaucoup de précision. En outre, la fixation d'un taux de progressi...

...mes sociaux qu'en termes budgétaires. Malgré tous ces efforts, l'ensemble des régimes devrait accuser un déficit prévisionnel de 10, 5 milliards d'euros. Toutefois, les récentes réformes et le projet de financement de la sécurité sociale qui nous est soumis devraient contribuer à retrouver un équilibre moins précaire. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a décidé de fixer l'évolution de l'ONDAM à 3, 2 % pour 2005, représentant un montant de 134, 9 milliards d'euros. Cet objectif est particulièrement volontariste, et non pas seulement velléitaire comme certains le qualifient à tort.

A l'aube de cette vaste entreprise, je tiens à revenir sur l'enjeu fondamental que représente la réussite d'une politique familiale centrée sur la jeunesse. Jusqu'à l'année dernière les politiques familiales successives s'étaient peu penchées sur les besoins spécifiques à cet âge. Pourtant, cet âge charnière est une période décisive pour le développement de l'être humain, entre l'enfance, pour laquelle le Gouvernement a récemment entrepris de courageuses réformes, et l...