Interventions sur "codification" de Paul Blanc

... le remaniement complet du code du travail dans sa partie législative, l'achèvement de la partie réglementaire devant permettre d'aboutir à un produit finalisé d'ici à quelques mois. La démarche est ambitieuse : il s'agit d'obtenir un code du travail plus simple, plus accessible, réorganisé avec logique et modernisé dans son contenu. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, depuis sa dernière codification, en 1973, le code du travail a subi de nombreux ajouts et modifications qui affectent sa structure et rendent sa lecture difficile. Je tiens à saluer ici l'ampleur du travail accompli, car il a fallu plus de deux ans pour passer au crible l'ensemble des dispositions du code du travail et lui donner une nouvelle vie. On ne peut donc pas parler en la matière de « précipitation ». Toutefois, il n'é...

C'est la vérité, mon cher collègue ! Cette ligne de conduite a été suivie sous le contrôle permanent de la commission supérieure de codification. Le nouveau code du travail est surtout le fruit d'une oeuvre collective réalisée dans un esprit d'ouverture. Après que les services du ministère du travail ont mené l'ensemble des travaux et que des experts professionnels du droit se sont prononcés sur des questions spécifiques complexes, les travaux de recodification ont été présentés à une commission regroupant des représentants désignés par ...