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Interventions sur "conseil de surveillance" de Paul Blanc
2 interventions trouvées.
et Mme Isabelle Debré ont jugé, au contraire, que les missions du conseil de surveillance sont déjà nombreuses et que les accroître nuirait à la qualité du contrôle. Quoi qu'il en soit, la politique environnementale des établissements de santé est très encadrée et globalement bien respectée, ce qui répond à l'objectif recherché par les auteurs de l'amendement.
A M. Paul Blanc qui souhaitait que le conseil de surveillance comprenne un collège d'élus, M. Alain Milon, rapporteur, a répondu que le projet de loi répond déjà à cette exigence.
