Interventions sur "milieu" de Paul Blanc

Notre commission s'était saisie, en début d'année, de la problématique de la scolarisation des enfants handicapés et avait créé un groupe de travail sur ce sujet. Entre-temps, le Président de la République m'a confié, en vue de la conférence nationale du handicap du 8 juin 2011, la mission d'identifier les insuffisances du dispositif actuel de prise en charge des enfants handicapés en milieu scolaire et de proposer les voies et moyens de l'améliorer. J'ai été assisté, dans cette tâche, par Nicolas Bondonneau, inspecteur des affaires sociales, et par Marie-Françoise Choisnard, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Cinq ans après sa mise en application effective, la loi Handicap du 11 février 2005 a permis une augmentation très importan...

Toutes les remarques qui viennent d'être formulées sont pertinentes. Je tiens à rappeler que, lors de l'élaboration de la loi 2005, la plus grande difficulté a été de parvenir à concilier d'une part, la position des parents d'enfants handicapés, qui plaidaient légitimement pour l'intégration en milieu scolaire ordinaire, d'autre part, celle des parents d'élèves et des enseignants, qui ne souhaitaient pas que l'école se substitue aux structures médico-sociales. J'avais alors alerté de la non-pertinence du choix fait par l'Italie de supprimer tous les établissements spécialisés. Il faut, au contraire, oeuvrer en faveur d'une pleine collaboration entre éducation nationale et secteur médico-social...

Ces trois amendements soulèvent une double objection. D'une part, ils renforcent l'idée d'une atténuation de la hiérarchie des revenus entre les différents milieux du travail, ce qui va à l'encontre de l'objectif de progression du milieu le plus protégé vers le milieu le moins protégé. D'autre part, un mécanisme d'intéressement à la reprise d'activité n'a aucun sens s'agissant des travailleurs de CAT, puisque l'accès à ces derniers est conditionné à la fois par l'orientation de la personne et par l'offre de places disponibles. C'est la raison pour laquell...

...us le savons tous, certaines personnes handicapées accomplissent, au sein des CAT, un travail très intéressant. Je comprends que M. Jacques Blanc considère que ce sont des travailleurs comme les autres. Mais il existe une différence importante. Madame Desmarescaux, les modalités de cumul avec l'AAH sont différentes pour les personnes travaillant en CAT et pour celles qui exercent une activité en milieu ordinaire afin d'encourager, grâce à une incitation financière, les personnes handicapées qui le peuvent à quitter le CAT pour le milieu ordinaire. Par ailleurs, pourquoi ne pas ouvrir aux personnes accueillies en CAT le système d'intéressement en sifflet prévu dans le milieu ordinaire et abandonner le plafonnement ? Ce choix se justifie pour trois raisons. Premièrement, en permettant le cumul ...

S'agissant de l'amendement n° 364, la commission émet un avis défavorable, car il va à l'encontre de la nécessaire hiérarchie des niveaux de rémunération entre les différents milieux du travail. Quant à l'amendement n°466, il est satisfait et les nouvelles dispositions devraient même augmenter le niveau de rémunération.

L'amendement n° 43 a pour objet de supprimer la mention de l'obligation faite à l'Etat de mettre en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Cette disposition entre en effet en contradiction avec le rôle dévolu aux collectivités territoriales en matière d'accessibilité du cadre bâti et, plus largement, d'enseignement. L'amendement n° 44, déjà voté par le Sénat en première lecture, porte à la charge de la collectivité territoriale compétente pour chaque catégorie d'établissements scolaires le coût du transport des élèves v...

...c un avis défavorable sur cet amendement. En ce qui concerne l'amendement n° 367, nous nous sommes suffisamment exprimés sur l'expression « personne en situation de handicap ». La jurisprudence applicable aux amendements me conduit à émettre un avis défavorable. S'agissant de l'amendement n° 311, madame Blandin, il me paraît utopique d'imaginer que tous les enfants pourraient être accueillis en milieu scolaire ordinaire. L'expérience qui a été menée dans d'autres pays européens, notamment en Italie, a montré que la suppression des établissements d'éducation spéciale serait préjudiciable à tous ceux qui, ne pouvant suivre une scolarité normale, y acquièrent aujourd'hui un minimum de connaissances indispensables à leur intégration sociale. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis...

La disposition que cet amendement vise à supprimer est déjà satisfaite par l'article 6 du projet de loi, lequel privilégie autant que possible l'accueil en milieu scolaire ordinaire.