Interventions sur "satisfait" de Paul Blanc

Il est satisfait !

La disposition contenue dans l'amendement n° 454, qui vise à éviter la stigmatisation de la personne handicapée à laquelle conduirait le passage fréquent devant la commission des droits, est déjà prévue à l'article 29 du projet de loi. L'amendement est donc satisfait.

La commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 417 avant de se prononcer à son tour. L'amendement n° 362, quant à lui, est déjà satisfait par le droit existant, en l'occurrence par le code des pensions civiles et militaires de retraite. L'avis est donc défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 364, la commission émet un avis défavorable, car il va à l'encontre de la nécessaire hiérarchie des niveaux de rémunération entre les différents milieux du travail. Quant à l'amendement n°466, il est satisfait et les nouvelles dispositions devraient même augmenter le niveau de rémunération.

...oits, il peut tout d'abord lui être proposée une intégration en milieu scolaire ordinaire. Par ailleurs, les enfants malentendants peuvent être accueillis dans des établissements adaptés, à l'image des instituts des jeunes sourds, où ils bénéficient d'une formation identique aux programmes de l'éducation nationale, grâce à des professeurs spécialisés. L'objet de cet amendement me semble donc être satisfait et j'en demande par conséquent le retrait.

En ce qui concerne l'amendement n° 439, je m'en suis déjà expliqué, nous préférons remplacer la notion d'évaluation annuelle des besoins de l'enfant handicapé par la notion de rythme d'évaluation adapté à l'évolution de l'enfant. S'agissant de l'amendement n° 496, la commission émet également un avis favorable. L'amendement n° 455 est satisfait. Quant à l'amendement n° 438, il est satisfait par l'amendement n° 5 de la commission.

Cet amendement a pour objet de supprimer la disposition relative à la possibilité pour un élève handicapé de poursuivre sa scolarité au-delà de seize ans en vue d'obtenir un diplôme minimum. Elle est en effet satisfaite par le droit existant.

La disposition que cet amendement vise à supprimer est déjà satisfaite par l'article 6 du projet de loi, lequel privilégie autant que possible l'accueil en milieu scolaire ordinaire.

La volonté qui sous-tend cet amendement me paraît essentielle, mais celui-ci sera satisfait lorsque l'amendement n° 245 du Gouvernement, qui vise à créer un échelon régional de programmation pluriannuelle des priorités de financement au profit des établissements et services qui prennent en charge les handicaps et la perte d'autonomie, aura été adopté. C'est la raison pour laquelle, monsieur Biwer, je souhaiterais que vous retiriez votre amendement.

Le souci exprimé par les auteurs de l'amendement est déjà satisfait par le texte existant.

Cet amendement est également satisfait.