Interventions sur "actif" de Paul Girod

...x de M. Paul Girod, en sa qualité de rapporteur spécial, il a précisé que ce montant incluait non seulement la dette, pour un montant de 900 milliards d'euros, mais également les charges à payer, soit 18 milliards d'euros, et les provisions pour litiges, pour un montant de 2,3 milliards d'euros. Il a souligné que deux postes principaux du bilan posaient encore des problèmes particuliers : - les actifs corporels militaires, qui représentaient globalement environ un cinquième de l'actif de l'Etat ; leur valorisation précise nécessitait de reconstituer les coûts depuis le lancement des programmes d'armement, dont la mise en oeuvre s'étalait sur des durées très longues, de l'ordre de dix à quinze ans. Les données étaient toutefois connues pour le parc militaire, qui constituait plus de 40 % du pa...

a rappelé que la notion de certification devait être employée avec prudence. Il a noté qu'en droit privé, la délivrance d'une certification engageait pénalement la responsabilité de l'organisme certificateur, ce qui ne serait pas le cas pour la Cour des comptes. Il a souhaité obtenir des précisions quant à la prise en compte dans l'actif du bilan de l'Etat des créances dites certaines, se demandant si elles comprendraient les impôts reposant sur le revenu des particuliers. Il a également remarqué que les dettes réelles de l'Etat devraient inclure les engagements pris par l'Etat, de sa propre initiative, à l'égard des régimes spéciaux de retraite. Enfin, il a observé que les stocks valorisés dans l'actif de l'Etat pouvaient subir ...

...e le taux de 4,4 % constituait un coût moyen constant basé sur des hypothèses conventionnelles de croissance et d'inflation sur la période 2006-2020. Puis il a précisé que, dans l'hypothèse d'une bulle financière, la définition d'une « cible stratégique » revenait à créer un butoir, car les autorisations de mouvements à court terme ne pouvaient pas s'écarter de plus de 6 points de la quote-part d'actifs qu'elle fixait. Dans cette occurrence, le fonds se serait donc trouvé dans l'obligation de revendre des actions dès que leur montant aurait représenté plus de 61 % de l'actif (55 % fixés par l'allocation stratégique + 6 points), puis, après l'éclatement de la bulle, contraint de racheter des actions dès que leur montant aurait représenté moins de 49 % de l'actif (55 % - 6 points).