Interventions sur "taxe" de Paul Girod

...if à la garantie de l'Etat pour la mise en place d'une facilité de trésorerie au profit de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles. Elle a adopté sans modification l'article 34 concernant les modalités de prise en charge, par le Centre national de la cinématographie (CNC) et par le compte d'affectation spéciale « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale », du produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de spectacles cinématographiques.

J'ai bien entendu les explications de M. le rapporteur général, qui, par parenthèse, a beaucoup plus parlé du II que du I de son amendement, ce qui n'est pas une critique, encore qu'un rééquilibrage du taux du remboursement partiel de la taxe de consommation intérieure applicable au gazole pour certaines catégories de population me paraisse nécessaire. Mais j'en viens aux biocarburants eux-mêmes. M. le rapporteur général vient d'estimer à 1, 1 milliard d'euros le coût des défiscalisations pour 2008, mais cette somme est fondée sur les agréments théoriques, lesquels ne seront pas atteints. Le montant des dépenses nettes se situerait d...