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...contrôle du ministre de la justice - j'avais envisagé, dans une première rédaction, que cela soit fait sous le contrôle du ministre de l'intérieur, parce que c'est lui qui est chargé des associations, mais, dans ce cas précis, le ministre de la justice est certainement plus qualifié -une dérogation à cette ancienneté de cinq ans soit accordée pour permettre aux associations de victimes d'actes de terrorisme de se trouver dans le processus judiciaire.
Les victimes auraient été heureuses de se sentir soutenues par la nation tout entière. Les victimes d'attentat sont en effet différentes des victimes d'un accident de la route, d'un déraillement de chemin de fer ou de l'explosion d'une usine chimique, encore qu'un acte de terrorisme puisse se matérialiser ainsi. La différence est de même nature que celle qui existe entre le coup de couteau de l'assassin et le coup de couteau du chirurgien : l'intention change, la technique aussi, mais c'est tout de même un coup de couteau ! Je retire donc cet amendement, mais avec énormément de tristesse.
...nologiques ? En effet, nous avons créé une civilisation qui comporte, à côté de ses bienfaits, toute une série de dangers pour un certain nombre de déplacements. Ainsi, notre industrie comprend dans ses processus toute une série de produits intermédiaires qui ont un caractère dangereux et que nous sommes obligés de transporter. À cela s'ajoute une menace, qui n'est pas complètement nouvelle : le terrorisme. Ce n'est pas une invention de notre temps, nous l'avons toujours connu. Nous avons connu des terrorismes idéologiques internes à la France, nous avons connu des terrorismes d'État qui n'ont peut-être pas complètement disparu. Un certain nombre d'affirmations venant d'Iran peuvent éventuellement nous alerter, d'autant plus que nous avons l'expérience du passé en la matière. Nous avons connu des...
...ue vos idées sur la déchéance de nationalité. En revanche, s'agissant du gel des avoirs, je reste sceptique. Le terroriste tel que nous le connaissons aujourd'hui, hélas ! n'est pas un homme qui étale ses biens. C'est même tout le contraire. Il s'agit d'un homme qui se dissimule. Les avoirs que vous pourrez saisir avant, si vous repérez un réseau, seront extrêmement modestes. Malheureusement, le terrorisme est une activité économiquement limitée, demandant peu de moyens. Nous avons pu le constater avec les attentats de New York dont la préparation n'a pas demandé des sommes considérables. Je ne suis pas persuadé que vous aurez de grandes perspectives d'efficacité de ce côté, même s'il est satisfaisant de savoir qu'un terroriste ne pourra pas conserver des biens auxquels il est peut-être attaché. J'...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savons bien entendu que ce n'est pas l'Union européenne qui mènera directement la lutte contre le terrorisme, mais nous savons aussi que son action complémentaire est absolument indispensable, comme l'ont souligné les orateurs qui m'ont précédé. Il serait évidemment inacceptable d'attendre, après le 11 septembre 2001 et le 11 mars 2004, une troisième catastrophe pour nous doter enfin d'éléments nécessaires à une action efficace à l'échelle du continent. Je crois qu'il convient tout d'abord de relever q...
A également été instituée, et c'est peut-être plus intéressant, une évaluation par les pairs des politiques de défense et de sécurité des différents pays. Je crois d'ailleurs que nous aurons l'occasion d'en reparler au sein de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Je voudrais maintenant soulever un certain nombre de questions. Tout d'abord, cet activisme verbal relatif au terrorisme que j'ai évoqué débouche actuellement sur une nouvelle forme d'activisme, dont j'ai récemment eu l'occasion de prendre la mesure et qui tend, me semble-t-il, à détourner l'attention que l'on peut porter aux nécessaires obligations de solidarité au sein de l'Union européenne, pourtant rappelées avec force, vers l'assistance aux populations éprouvées par des catastrophes naturelles : l' « effet tsu...