Interventions sur "LOLF" de Paul Raoult

...s. Comment ne pas comprendre l'impatience du président de la commission « programmes », par exemple, qui doit pouvoir bâtir un neuvième programme 2007-2013 sur des bases et des recettes solides et pérennes, et non incertaines comme aujourd'hui ? Pour revenir à votre budget, on peut rappeler que, dans la présentation actuelle, la politique de l'eau n'est pas très lisible et que des réformes de la LOLF sont nécessaires à ce propos ; nous l'avions déjà dit l'année dernière. Les indicateurs de performances ne me paraissent pas très pertinents. Pourtant, les enjeux sont importants ; je ne prends que l'exemple des stations d'épuration, qui doivent, pour celles qui existent, être mises aux normes pour le traitement de l'azote et du phosphore ou, pour celles qui n'existent pas encore, être construit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat me permet une nouvelle fois de rappeler aux initiateurs de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, que le ministère de l'écologie et du développement durable n'a pas été traité de manière correcte et efficace dans la façon de présenter son budget. Sous prétexte de transversalité, on a transféré des budgets environnementaux sur des lignes budgétaires d'autres ministères, réduisant ainsi votre propre budget comme peau de chagrin. De fait, il est ...