Interventions sur "chèques-vacances" de Paul Raoult

...es la vente d’alcool sera interdite. En ma qualité de maire d’une commune sur le territoire de laquelle sont implantés des équipements de ce type, je constate une mortalité répétée en raison d’accidents de la route survenus à la sortie de boîtes de nuit et de multiples actes de vandalisme ou d’incivilité commis aux mêmes heures. Ces dispositions sont, selon moi, indispensables. L’attribution des chèques-vacances est élargie aux entreprises de moins de cinquante salariés – c’est une excellente mesure – ainsi qu’aux concubins. Nous nous rallions à cette dernière proposition retenue par nos collègues députés, peut-être plus ouverts que nous. La création de l’agence de développement touristique de la France Atout France, fusion de ODIT France et Maison de la France, peut fortifier la promotion de notre pays...

Les chèques-vacances, c’est nous !

Cet amendement tend à rétablir le texte adopté en première lecture par le Sénat, qui visait à diversifier la distribution des chèques-vacances afin que ceux-ci puissent bénéficier à d’autres catégories que les salariés, tels que, notamment, les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les personnes âgées. Nous nous étions accordés sur la rédaction du texte concernant les missions de l’Agence nationale pour reconnaître le rôle fondamental de l’ANCV dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. L’article 14 a pour objet de rendr...

Cet amendement porte sur le financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Il vise à élargir l’exonération de charges sociales sur la contribution de l’employeur au financement des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous tenons à préciser que, dans ces entreprises, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales – à l’exception de la CSG et de la CRDS, donc –, ma...

Cet amendement a pour objet d’élargir au maximum la distribution des chèques-vacances, afin de ne pas créer d’inégalités et de faire en sorte que les salariés ne soient pas les seuls à en bénéficier. La rédaction proposée pour l’article L. 411-14 du code du tourisme relatif aux missions de l’ANCV puisqu’elle l’implique dans la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme. Toutefois, il nous semble important que l’Agence permette une accessibilité des chèques-vacances au plu...

...e développement touristique et la tentative de mieux maîtriser la procédure de classement des hébergements touristiques, de même que des restaurants, va ainsi dans le bon sens. La création facilitée des agences de voyage, les possibilités accrues de développer les activités de commercialisation de services touristiques dans les offices de tourisme, l’élargissement des possibilités d’utiliser les chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés sont autant de mesures qui étaient attendues. Cependant ces propositions ne sont pas à la mesure des problèmes relatifs au tourisme en France et à son organisation. Elles restent en effet souvent imprécises et incomplètes. La nouvelle procédure de classement, notamment, n’est pas très claire. Qui fera quoi, et comment ? Selon quels critères d’a...