Interventions sur "d’assainissement" de Paul Raoult

...e d’enlèvement des ordures ménagères pourrait transiter par la communauté sous diverses formes, même en cas d’adhésion de ladite communauté à un syndicat mixte. La question a ainsi été réglée concernant les déchets ménagers. Malheureusement, le même problème se pose pour les communautés d’agglomération concernant la redevance d'assainissement. L’amendement n° 800 vise donc à instaurer en matière d’assainissement le même dispositif que celui qui a été trouvé pour les déchets ménagers. Cet amendement, s’il était adopté, n’entraînerait aucune augmentation pour l'État du volume global de la dotation d'intercommunalité, l'enveloppe globale de cette dotation étant normée. Seules les répartitions de dotations entre communautés, via le régime du coefficient d'intégration fiscale, sont à prévoir, de maniè...

Un certain nombre de communes quittent aujourd'hui les très grands syndicats d’assainissement, alors que ces derniers rendent un service technique adapté à la réalité géographique des bassins hydrographiques. La raison de ces départs tient à l’intégration de la redevance d’assainissement dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale des communes. Des communes quittent donc les grands syndicats d’assainissement pour percevoir la redevance d’assainissement, pour augmenter ainsi leur ...

...ces, et, ensuite, de s’en retirer. Cela posait néanmoins de nombreuses difficultés. Un nouvel aménagement est donc nécessaire. En clair, nous proposons de mettre en œuvre une adhésion-substitution. Le fait pour une commune d’adhérer à une communauté d’agglomération ne l’obligerait pas à entrer dans le système de cette communauté. Elle conserverait la possibilité de rester dans son grand syndicat d’assainissement. Voilà qui permettrait de ne pas aboutir au démantèlement de tels syndicats d’assainissement.

Depuis 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome dites « non collectives ». L’objet de cette loi était de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’incidence environnementale, et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau. Actuellement, malheureusement, les services publics d’assainissement non collectif, ou SPANC, ne sont pas en mesure de formuler correctement les avis correspondants, ...

Président d’un syndicat qui réunit plus de 500 communes rurales du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne, je constate que la mise en œuvre de toute cette politique d’assainissement non collectif est terriblement difficile et que nous ne maîtrisons pas bien cette mécanique. De manière générale, je ne suis pas sûr de l’efficacité générale de tout ce dispositif. Je sais que le député André Flajolet, rapporteur de la loi sur l’eau à l’Assemblée nationale, se demande aussi s’il ne faudra pas un jour créer un service public d’assainissement collectif et non collectif, l’assainis...