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...tés n’ont adopté conformes que deux articles : l’article 2 et l’article 16. Ils en ont supprimé trois, mais en ont ajouté seize. C’est presque un nouveau texte qui nous est soumis, comportant trente-six articles et traitant de sujets qui n’avaient pas été abordés en première lecture, comme la réduction du taux de TVA dans le domaine de la restauration de 19, 6 % à 5, 5 %, ou encore la déclaration d’intérêt général pour certaines enceintes sportives, dont l’intérêt touristique n’est pas manifeste. Certes, la visite du Stade de France ou du Stade de Barcelone figure dans des circuits touristiques. Force est cependant de reconnaître que le choix est vite fait entre la visite du Stade de Barcelone et la découverte de l’architecture de Gaudi... Quoi qu’il en soit, les propositions contenues dans ce pro...
C’est un pari coûteux, aux résultats économiques et sociaux très incertains. Quant à la proposition qui vise à déclarer d’intérêt général des enceintes sportives pour permettre d’organiser en France des compétitions sportives internationales ou des manifestations sportives organisées par une fédération sportive délégataire, elle me laisse pantois ou rêveur. Cette façon d’asservir l’intérêt public à des fins sportives privées me choque. Je crains que, volontairement ou involontairement, nous n’y perdions notre âme et nos ver...
...le. Même s’il comporte des avancées intéressantes, je l’ai dit au cours de la discussion générale, il nous laisse sur notre faim. Le budget prévu pour le développement du tourisme est très insuffisant eu égard à l’enjeu que représente ce secteur de l’économie dans notre pays. Deux thèmes nous ont finalement beaucoup occupés : la baisse de la TVA sur la restauration et la procédure de déclaration d’intérêt général. Si on peut comprendre la baisse de la TVA sur la restauration, je rappelle néanmoins que le contexte financier en fait une proposition inopportune et surtout que les contreparties sociales exigées, qui ne figurent pas dans le texte, sont largement insuffisantes. Quant à la procédure de déclaration d’intérêt général, j’avoue qu’elle me laisse perplexe. Si j’ai bien compris, ce dont je n...