Interventions sur "installations" de Paul Raoult

Effectivement, nous avons entendu un exposé fort lyrique, mais, monsieur Boyer, à la suite d’un bilan écologique vient le temps des décisions, et celles-ci sont toujours délicates ! Je pense, par exemple, à l’aménagement de l’estuaire de la Seine au Havre ou encore à celui de la Gironde. On est placé devant des choix simples mais douloureux : doit-on ou non autoriser les installations de gazéification ? En l’occurrence, il s’agit de décisions non pas « compassionnelles », mais bien politiques, qui sont très difficiles à prendre. Et je ne parle pas de l’agriculture... Avec cet amendement, nous souhaitons préciser que les documents de planification et projets de l’État et des collectivités territoriales prennent en compte ces plans. Cet article donne un caractère législatif au...

Depuis 2006, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques a imposé aux collectivités de conduire un certain nombre de contrôles sur les installations d’assainissement autonome dites « non collectives ». L’objet de cette loi était de prévenir tout risque sanitaire, mais aussi de limiter l’incidence environnementale, et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau. Actuellement, malheureusement, les services publics d’assainissement non collectif, ou SPANC, ne sont pas en mesure de formuler correctement les avis...

...difications apportées au code général des collectivités territoriales avec les articles du code de l'urbanisme qui concernent le permis de construire et d'aménager. Même si les délais et conditions de délivrance des permis de construire sont fixés par décret en Conseil d'État, il est nécessaire de préciser dans la partie législative du code de l’urbanisme que l'examen préalable de conformité des installations d'assainissement non collectif à la règlementation devra être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de permis de construire. Si le code de l'urbanisme n’est pas adapté, les communes et leurs services publics d'assainissement non collectif n'auront pas le temps de procéder à un véritable contrôle de conformité, le délai d'instruction des demandes de permis de construire et d'aménager étant...

..., se demande aussi s’il ne faudra pas un jour créer un service public d’assainissement collectif et non collectif, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif étant alors rassemblés et assujettis aux mêmes impositions. La vraie difficulté est en effet d’aller frapper aux portes – de « faire une partie de buque-buque », comme l’on dit dans le Nord – pour vérifier la conformité des installations et, en plus, pour demander aux gens de « passer à la caisse » ! Compte tenu de l’individualisme de nos concitoyens, cette mission est extrêmement difficile, voire périlleuse, pour le personnel dont nous avons la charge. Les agents concernés ne sont d’ailleurs pas toujours très enthousiastes lorsqu’on leur annonce qu’ils vont aller travailler au SPANC, le dialogue avec les populations n’étant en e...