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Interventions sur "l’autorité" de Paul Raoult
3 interventions trouvées.
L’article 86 a pour objet de renforcer les procédures des études d’impact, qui jouent un rôle important en matière de protection de l’environnement, en définissant plus clairement leur champ d’application, les critères et leur contenu, ainsi que les modalités de décision pour l’autorité compétente. Je tiens à rappeler que cette réforme était nécessaire pour mettre la législation nationale en conformité avec la législation européenne. Ainsi, la Commission européenne a mis la France deux fois en demeure pour manquement à la transposition de la directive, datant de 1985, relative à l’évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l’environnement. Cette transpo...
Je ne suis pas certain que, dans le cadre du plan de relance, on n’ait pas cherché, pour aller un peu plus vite, des moyens de limiter le recours aux études d’impact… Nous adoptons des textes puis, sous couvert de plan de relance, on publie des décrets qui méconnaissent notre vote ! J’en viens à l’amendement n° 753. L’autorité compétente pour autoriser des travaux s’appuie, pour prendre sa décision, sur l’étude d’impact, sur l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, ainsi que sur le résultat de la consultation du public. Il est prévu, à l’article 86, que cette décision fixe les mesures à la charge du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage destinées à éviter, à réduire et, lorsq...
...aussi en région Rhône-Alpes. Ainsi, au lendemain de la publication du rapport Balladur, nous pourrions anticiper sur une clarification des compétences en matière de transports, aujourd’hui éparpillées. Je songe à ces élèves qui, pour aller au lycée, doivent emprunter, tout d’abord, un car, géré par le département, puis des transports ferroviaires, gérés par la région, et, enfin, un bus, géré par l’autorité organisatrice des transports. Il faudrait vraiment mettre un peu d’ordre dans tout cela, ne serait-ce que pour harmoniser les tarifs ? Cet amendement me paraît donc tout à fait utile. Il vient à son heure.
